A Rieupeyroux, une qualité de vie enviable

                                     

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2021

 

Le Conseil Municipal de Rieupeyroux s'est réuni ce mercredi 15 décembre à la Maison pour Tous.

 

Romain Bastide, Fabienne Costes, Sébastian Forderer, Arnaud Lerebourg, Loïc Maruéjouls, Julien Nattes étaient excusés et avaient laissé pouvoir.

 

Les élus valident à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 23 novembre 2021.

 

- Le conseil vote à l’unanimité les tarifs 2022 (ci-dessous, les éléments modifiés par rapport à 2021)

 

MARCHÉS DE PAYS

            Vente de sacs

• Plastiques   55 euros le mile
• Papier kraft  40 euros le mille

 

Forfait fête de la pomme de terre : de 20 à 150 euros selon l’emplacement

 

CANTINE SCOLAIRE

            - Primaire                                                     4,05 €

            - Maternelle                                                  3,90 €

 

SALLES

 

CENTRE AERE :     Associations de la Cne                  40 € + 25  € si utilisation de chauffage

                                    Obsèques civiles                           40 € + 25  € si utilisation de chauffage

                                     Autres                                               190 € + 25 € si utilisation de chauffage

 

 (Location à tous les habitants de la commune) Chèque caution de 300 €

 

SALLE DU GITAT :          hors commune                     25 euros

 

MAISON POUR TOUS

 

            Salle vitrée 

            ASSOCIATIONS de la Commune            20 euros + 20 euros si utilisation de chauffage

            Autres                                                            50 euros + 20 euros si utilisation de chauffage

            OBSEQUES CIVILES                                20 euros + 20 euros si utilisation de chauffage

 

            Grande Salle

Gratuité :       - Tous types de réunions (35 euros de chauffage pourra être facturé sauf pour les associations locales)

 

80 € + 35€ si utilisation de chauffage : pour toute association organisant 1 manifestation à but lucratif

 

40 € + 35€ si utilisation de chauffage: pour toute autre utilisation des associations

 

40 € + 35€ si utilisation de chauffage pour Obsèques Civiles

 

180 € + 35€  si utilisation de chauffage pour utilisateur autre qu’une association

 

            Grande Salle + cuisine

 

                        ASSOCIATIONS de la Cne                       100 € + 35 € si utilisation de chauffage

                        Habitants de Rieupeyroux                         230 € + 35 € si utilisation de chauffage

                        Pour 2 jours consécutifs                            310 € + 70 € si utilisation de chauffage

 

                        Personnes extérieures à la commune     300 € + 35 € si utilisation de chauffage

                        Pour 2 jours consécutifs                            400 € + 70 € si utilisation de chauffage

 

            Grande Salle pour apéritif/expo                       80 € + 35€ si utilisation de chauffage

 

Dans tous les cas, il sera demandé une caution de 500 €

 

 

- Résidence « Les Marronniers » :Le bail de cet immeuble dénommé « Les Marronniers » arrive à échéance le 31 décembre 2021. Le conseil délibère à l’unanimité pour confier à nouveau ce bâtiment à Aveyron Habitat et approuve le programme de travaux retenu conjointement. Compte tenu de l’importance de la réhabilitation engagée (275 000 €), il convient de conclure un bail d’une durée de 37 ans.

 

- Considérant que la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON prend fin le 31/12/2021, le conseil décide à l’unanimité de signer une nouvelle convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2022.

 

-À l’unanimité, le conseil décide d’adhérer au contrat d’assurance proposé par le Centre de Gestion de l’AVEYRON et délègue à ce dernier la gestion du contrat pour la période 2022-2025.

 

- Monsieur le Maire rappelle le dossier du lotissement la Pesse et notamment l’accord du permis d’aménager pour 7 lots en date du 21 avril 2021. Le conseil fixe le prix de vente des lots concernés à 35 € / m².

 

- Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une convention de servitude a été signée avec ENEDIS le 14 mai 2021 pour l’enfouissement d’une canalisation souterraine sur la propriété communale au lieu-dit LA CROIX ROUGE. Il convient désormais de régulariser la situation via la rédaction d’un acte authentique de constitution de servitudes, dont les frais de notaire sont à la charge d’ENEDIS. Le conseil autorise le maire à signer cet acte.

 

- Le conseil décide la mise en place d’un télé-service dénommé Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), à compter du 1er janvier 2022. Il en approuve les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Le guichet numérique sera accessible depuis le site internet de la commune (ou de la communauté de communes) et permettra notamment à tout administré de se renseigner sur le règlement et le zonage d’un terrain, de saisir de façon dématérialisée une demande d’acte ou autorisation d’urbanisme et de suivre l’avancement du ou des dossiers dématérialisés.

Les avantages de la dématérialisationsont notamment pour les usagers : un gain de temps ; la possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment ; plus de souplesse, grâce à une assistance en ligne pour éviter les erreurs et les incomplétudes ; la possibilité de suivre plus facilement leur dossier ; des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires.

 

DIVERS

 

-Vergiès II : régularisation d’un terrain entre la commune et M. Mouysset.

 

- Passage d’un contrat d’agent (cantine – entretien) en CDI pour 15h00 / semaine.

 

- Un point est fait sur la rencontre des Assistantes maternelles avec les responsables de la Halte-garderie (ouverture à 35h au 03 janvier 2022).

 

 

- Bourg centre / Région : Début des contacts avec les interlocuteurs afin de valider une aide au 31 mars 2022.

 

- Les Laboratoires du Haut-Ségala souhaitent s’agrandir et acquérir un terrain à la zone artisanale.

 

- Présentation en avant-première sur écran du R’INFOS 2022 (bulletin 2022).

 

- Obtention d’une subvention de 9 900 € pour la réalisation du nouveau site internet.

 

-Obtention d’une subvention de 8449.7 € pour l’achat de matériel sur les cantines des écoles (9608.35 € de dépenses).

 

- Compte-rendu de la première rencontre des élus du CMJ : une réunion enrichissante pour les jeunes comme pour les adultes, de nombreuses pistes évoquées qui peuvent commencer à nourrir la réflexion de tous et même pour certaines se mettre en place assez rapidement.

 

- Journée vaccination organisée par le SDIS Aveyron en partenariat avec la caserne de Rieupeyroux et la mairie : 112 injections réalisées.

 

- Un point est fait sur la réunion entre entreprises, artisans et élus sur la problématique de l’emploi et l’élaboration éventuelle d’une « Journée économie ».