Compte rendu du Conseil municipal

Compte rendu du Conseil Municipal

Compte rendu du Conseil Municipal

du 18 décembre 2014

 

Travaux

 

                        Le Conseil municipal a validé :

La réalisation d’un diagnostic énergétique aux écoles en partenariat avec le

Compte rendu du Conseil Municipal

du 9 mars 2017

 

 

 

DIVERS

 

         Le conseil municipal a approuvé :

 

  • Le compte administratif 2016 qui révèle globalement un excédent de fonctionnement en baisse mesuré malgré des dotations de l’état en diminution de 12 %.

A cet effet, une maitrise accrue des dépenses à caractère général a été mise en œuvre, de même les charges de personnel ont été stabilisées.

  • Les différents budgets 2017 qui s’élèvent pour les principaux à :
    • 1 600 000 € en investissement hors déficits lotissements
    • 1 600 000 € en fonctionnement
    • 600 000 € en assainissement
  • Le règlement du service d’assainissement collectif.
  • La vente de la dernière parcelle disponible route de la Bade Basse.
  • L’aménagement des heures du personnel administratif en charge de la réalisation des passeports et des cartes d’identité.
  • Le passage dans le domaine public de la voirie reliant la route du Foirail à la rue du Campagnal.
  • Le renouvellement des marchés des Producteurs de pays du 10 juin au 11 septembre 2017.

 

Le conseil municipal a été informé :

 

  • Du renouvellement en 2017 de la voirie de la rue de l’Hom financé pour 76 720 € H.T. par le département avec une participation de la Mairie de 35 895 €.
  • Du résultat de la consultation entreprises pour la création du nouvel atelier relais CROS à la zone Lande Etroite.

La Communauté des Communes finance cet investissement qui sera remboursé sur 15 ans par le bénéficiaire.

  • De la programmation d’une partie du piétonnier autour du lac en mai-juin 2017.
  • De la reprise des travaux 911-905 envisagée en mai-juin.
  • D’une étude de valorisation des vitrines inoccupées de la rue de l’Hom.
  • De l’étude en cours sur l’élaboration du plan zéro phyto.
  • De la signature officielle du regroupement des deux EHPAD de Rieupeyroux et La Salvetat-Peyralès sous le nom de l’EHPAD les Genêts d’Or.

 

Compte rendu du Conseil Municipal

du 30 janvier 2017

 

 

 

BUDGET 2016

 

             Malgré une baisse de dotations d’état conséquente (90 000 €) l’excédent de fonctionnement s’élève à 433 000 € contre 459 000 € en 2015.

         Cette relative stabilité a été rendue possible par une gestion constante des dépenses qui s’élèvent à 1190 000 €.

          Le budget d’investissement s’est élevé pour sa part à 1 200 000 €

 

 

 

PREVISIONS BUDGET 2017

 

                 Le budget de fonctionnement sera bâti sur le même modèle que 2016 avec le même souci de contrôle des dépenses.


  •            Le budget d’investissement s’orientera sur les points essentiels ci-dessous :

     

  • Fin des travaux liaison 911-905
  • Aménagement tour du lac et place cinéma
  • Viabilisation zone d’activité et d’habitat Route de Rodez
  • Rénovation voierie Rue de l’Hom
  • Rénovation éclairage public rue du Balat
  • Remplacement cloches du Théron
  • Travaux d’entretien et d’isolation sur les bâtiments Communaux
  • Divers achats mobilier et matériel

 

Au-delà de ces opérations un programme de rénovation des réseaux eaux usées et assainissement sera engagé sur le quartier de la Calquière et un nouveau lotissement sera viabilisé à CAMPGRAND.

 

 

 

 

DIVERS

 

         Le conseil municipal a validé :

 

  • Le maintien du taux des taxes d’habitation et foncier
  • L’augmentation de la taxe d’assainissement qui aura une incidence de 5 €/an en moyenne pour les gens concernés.
  • L’opposition de transfert de la compétence urbanisme à la Communauté des Communes
  • Le principe de vente d’une parcelle issue du domaine public rue du Tour de Ville
  • La réalisation d’un emprunt pour les travaux d’assainissement
  • L’ouverture d’une ligne de crédit disponible
  • La mise en place d’une signalétique renforcée devant l’école Ste Famille

 

 

 

                                            Compte rendu du Conseil Municipal

du 19 décembre 2016

 

 

 

URBANISME

 

            Le Conseil Municipal a validé :

 

  • Trois demandes de mise à disposition à titre onéreux d’espace public
  • La vente de quatre terrains, dont deux au titre de régularisation
  • L’avis favorable du commissaire enquêteur sur le déclassement d’un chemin rural à la Panisserie
  • L’achat d’un terrain de 3 932 m² à la Calquière

 

 

 

TRAVAUX

 

  • La rénovation complète du chauffage de la Maison Pour Tous est terminée
  • Les travaux nécessaires à l’accès au très haut débit dans la zone de Rivière sont en cours.
  • Les contraintes de déflexion et de portance sollicitées par le département sur la liaison 911-905 ont été largement atteintes. Les travaux reprendront à la fin du 1er semestre 2017.
  • Une signalétique spécifique au sol va être mise en place devant le passage piéton de l’école privée
  • La mise en service de deux bornes de rechargement pour véhicules électriques sera effective dans le 1er trimestre 2017
  • Une cloche neuve de 242 Kg sera mise en place à l’église du Théron, en remplacement des trois actuelles fêlées

 

 

 

 

 

DIVERS

 

         Le conseil municipal a approuvé :

 

  • Le budget du Centre de Loisirs à gestion communale à compter du 1er janvier 2017, ainsi que les différents tarifs afférents.

 

  • Les prix 2017 des locations de salles et matériel, droits de place, cantine et prestations diverses. La majorité de ces tarifs reste inchangé

 

  • Après accord du Comité Technique Paritaire Départemental, la mise en place des nouveaux calculs des primes des agents

 

  • La désignation de Mr Joël ALAUX en tant que délégué de la Commune auprès du Syndicat Bassin Versant de l’Aveyron

 

  • La modification du tarif des participations au titre du raccordement des constructions nouvelles au réseau d’assainissement collectif

 

Le Conseil Municipal a été informé :

 

  • D’une étude à réaliser, avec le concours du Syndicat Bassin Versant du Viaur, sur les solutions à apporter à l’objectif zéro phyto

 

  • De la réception des RPQS des syndicats d’eau potable du Ségala et de Liort Jaoul, consultables en Mairie

 

  • De la tenue des vœux à l’ensemble de la population, le Dimanche 15 janvier à 11 h à la Maison Pour Tous

 

 

 

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 octobre 2016

  •  

     

    POINT SUR LES TRAVAUX

     

  • Les programmes voierie communale et intercommunale sont terminés
  • La réalisation de deux emplacements de parking avec recharge électrique est en cours
  • La rénovation complète du chauffage de la Maison Pour Tous va être engagée.
  • Des travaux souterrains destinés au haut débit sont en cours entre Rieupeyroux et Rivière
  • L’aménagement de l’accès handicapé de la gendarmerie est en cours
  • La liaison RD 911/905 devant devenir une voie départementale, il a été nécessaire de faire quelques modifications de structure. En conséquence, la réalisation du revêtement définitif ne pouvait se réaliser avant la fin de l’année, moment peu propice pour une bonne qualité de l’ouvrage.

Une décision collégiale a été entérinée de stopper le chantier pendant la période hivernale. La voie nouvellement créée sera interdite à toute circulation entre la route du Bouscal et la route de la Borie Grande.

  • L’atelier relais à vocation de garage est en cours de construction zone de la Lande Etroite, sous la maitrise d’ouvrage de la Communauté de Communes.

Il a été rappelé que le bénéficiaire rembourse la totalité des dépenses par l’intermédiaire d’un loyer qui court sur toute la durée du bail.

 

 

DIVERS

 

  • Le Conseil Municipal a délibéré favorablement sur :
    • La vente d’une parcelle à Talabosc au profit de la Communauté des Communes
    • La vente d’une parcelle à Grillères au profit de Mr COSTES Jean-Claude
    • Le projet de statuts de la future Communauté des Communes
    • Le rachat de bâtiments médicaux Route de Rodez
    • La mise en œuvre d’une enquête publique pour le déclassement de chemin rural à la Panisserie

 

 

 

 

Le Conseil Municipal a été informé :

 

  • De la reprise par la Commune de la gestion du Centre de Loisirs, précédemment assuré par l’association Familles Rurales
  • De l’accord de l’Agence Adour Garonne sur le projet de mise à niveau des réseaux eaux usées et pluviales de plusieurs secteurs du bourg, avec une aide financière de 70 % des dépenses.
  • Du bilan des apports et des charges financières de la déchetterie.
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  •  

  • Compte rendu du Conseil Municipal

  • du 6 septembre  2016

     

     

    TRAVAUX

     

  • Le renouvellement de voirie, tant sur les programmes intercommunal que communal sont en cours de finition
  • La construction du préau de l’école est terminée
  • Les travaux de rénovation engagés suite au début d’incendie de juin, à l’école maternelle, sont terminés et ont permis une rentrée scolaire sans aucune contrainte
  • Placé sous la maitrise d’ouvrage de l’intercommunalité, la construction d’un atelier relais à la zone de Lande Etroite, a débuté
  • Le curage de la lagune de la station d’épuration de la Vayrie est programmé à compter du 19 septembre.
  • Les travaux de rénovation du chauffage de la Maison pour Tous seront entrepris dans la 2e quinzaine d’octobre
  • La réalisation de la liaison RD 905-RD 911 se poursuivra jusqu’à début novembre
  • La pose de deux bornes électriques en partenariat avec le SIEDA devrait intervenir fin 2016 début 2017

 

 

 

Le Conseil Municipal a approuvé :

  • Le déclassement après enquête publique d’un chemin rural à Grillères
  • Le principe d’organiser une enquête publique pour le déclassement du chemin rural à la Guionie et de domaine public à Rieupeyroux
  • La convention de délégation de maitrise d’ouvrage au syndicat mixte bassin versant du Viaur pour la réalisation d’un plan de désherbage
  • La modification du taux de taxe d’aménagement sur quelques parcelles du bourg
  • Le principe de mise à disposition des terrains pour le projet PROCIVIS de construction de 3 habitations
  • Le projet de gouvernance concernant la future intercommunalité avec une représentativité de 9 conseillers de Rieupeyroux
  • La gestion directe, à compter du 01 janvier 2017, par la commune du centre de loisirs et du personnel afférent
  •  Le principe d’un plan de financement et de demande de subvention pour un local médical
  • L’avis favorable sur le projet de méthanisation de Montbazens

 

Le Conseil Municipal a été informé :

 

  • Du dispositif de solidarité énergétique permettant à des personnes à revenus modestes de pouvoir réaliser de l’isolation à moindre coût. Infos disponibles en mairie
  • De la journée de sensibilisation au dépistage du cancer organisé à Rieupeyroux le 21 septembre
  • De la décision du département de vendre le bâtiment de l’ancienne subdivision DDE
  • D’un bilan de l’été globalement satisfaisant
  • D’une rentrée scolaire sans problème particulier si ce n’est une petite baisse des effectifs globaux
  • De la fin du marché de pays le 11 septembre

 

  • Compte rendu du Conseil Municipal

    du 29 juin 2016

     

     

    TRAVAUX

     

     

  • Les travaux d’extension de la Halte Garderie sont terminés, les enfants sont à nouveau accueillis sur le site depuis le 4 juillet.
  • Les travaux d’assainissement à St Marc ont été réalisés par l’entreprise GINESTE, de même que la modification du réseau pluvial rue de l’Hom.

Une nouvelle tranche de travaux débutera vers le 15 juillet après les garages de la gendarmerie.

  • L’extension du réseau destinée à la fibre optique, pour le secteur de RIVIERE, nécessitera la réalisation d’une tranchée, en bordure du RD 61 depuis la piscine jusqu’à la tournée de RIVIERE.
  • La création du préau à l’école maternelle se fera entre le 4 juillet et fin août
  • De même, suite au sinistre intervenu fin juin, la réhabilitation de deux pièces concernées se fera avant la prochaine rentrée scolaire.
  • Les programmes voierie communale et intercommunale sont en cours de réalisation.
  • Les travaux concernant la liaison D911/D905, retardés par les intempéries devraient s’achever fin octobre.
  • Le renouvellement des appareils d’éclairage public avenue de carmaux et rue St Martial se termine.

 

  DIVERS

 

  • La société ORANGE nous a informé du démontage des deux cabines téléphoniques encore en place (durée d’utilisation moyenne 7 minutes/jour/cabine)
  • Les entreprises FABRE 2012 et SICOB vont engager un plan important de restructuration industrielle
  • L’Agence Régionale de Santé a validé le regroupement des EHPAD de Rieupeyroux et La Salvetat-Peyralès. Le siège de la nouvelle entité sera à Rieupeyroux.
  • Un projet définitif de voierie sera réalisé pour la zone de CAMP GRAND.
  • La mise en place de deux bornes de recharge pour véhicules électriques est programmée en fin d’année.
  • A compter du 1er juillet 2017, les documents d’urbanisme, actuellement instruits par la D.D.T., le seront par les services de la Communauté de Communes du Villefranchois.
  • Les diverses manifestations de l’été, dont le marché des producteurs déjà en activité le dimanche, ont été rappelées, elles feront l’objet d’informations au moment voulu.

 

 

 

Le Conseil Municipal a approuvé :

 

  • La vente de 3 terrains à la Bade, au Campagnal et Route de Prévinquières
  • L’achat d’un terrain à la Calquière
  • L’achat d’un terrain Route de Roubis
  • Le lancement de la procédure pour l’aliénation d’un chemin à Grillères
  • La concrétisation de deux emprunts pour les budgets principal et assainissement
  • La création au 1er décembre 2016 d’un poste de technicien principal sans effectif complémentaire
  • L’avant-projet de remise à niveau du système d’assainissement collectif du bourg et des demandes d’aides afférentes.
  • La modification du taux de taxe d’aménagement sur certaines parcelles constructibles.

 

 

  • Compte rendu du Conseil Municipal

    du 9 mars 2016

     

    La réunion du Conseil Municipal s’est tenue en présence de Mr PUECH, trésorier, qui a présenté le Compte administratif et les différents budgets, lesquels ont été approuvés à la majorité.

     

    Il est à noter :

     

  • Un  excédent de fonctionnement de 459 456 €
  • Un excédent d’investissement de 419 074 €
  • La renégociation de deux emprunts au taux supérieur à 5 % en 2015
  • La possibilité de remboursement de la totalité de la dette en 3 ans et 2 mois ce qui constitue un très bon ratio
  • Un maintien des taux des diverses taxes inchangés depuis 2011
  • Un budget de fonctionnement stable à hauteur de 1 600 000 €

Un budget d’investissement qui s’articule autour des opérations majeures ci-dessous :

* liaison RD 911- RD 905

* réserve foncière

* création préau école maternelle

* rénovation éclairage public et économie d’énergie

* aménagement espaces publics

 

D’autre part, le Conseil Municipal a approuvé :

 

  • Les rapports 2013 -2014- 2015 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
  • Le classement en voierie communale de trois nouveaux tronçons
  • L’achat de deux parcelles, propriété de Mr GAUSSERAND
  • L’attribution du marché afférent à la réalisation de la liaison RD 911- RD 905 à l’entreprise ROUQUETTE
  • La création du lotissement Le SECADOU

 

Enfin, le Conseil Municipal a été informé :

 

  • Des travaux en cours d’extension de la Halte Garderie
  • De la rénovation en cours du bassin extérieur de la piscine
  • De la viabilisation, chemin de la Bade Basse d’une zone d’habitation de 3 lots
  • De l’accord de la Commission Départementale pour la fusion de notre communauté actuelle avec l’ancienne Communauté du Bas Ségala
  • Du rapport d’activité de la médiathèque qui confirme l’intérêt et l’attrait de cette structure

 

 

 

 

  • Compte rendu du Conseil Municipal du 2 février 2016                                                                                                                                Un bilan du budget 2015 a été présenté faisant apparaître des dépenses de fonctionnement globalement stables permettant un excédent de 459 457 euros.
  •  
  •  
  •  
  • Le budget d’investissement de 920 000 euros s’est décliné essentiellement sur
    • La réserve foncière
    • Les aménagements de l’espace public
    • La rénovation des bâtiments communaux
    • L’achat de gros matériel

-   Les perspectives 2016 s’inscrivent sur les mêmes orientations en y rajoutant essentiellement la réalisation de la liaison RD 911-RD 905, la création d’un préau pour l’école maternelle et la mise en œuvre d’un programme d’économie d’énergie.

 

TRAVAUX

 

  • La dernière tranche de travaux d’élagage des voies communales vient de se terminer
  • L’extension de la halte-garderie, financée par la Communauté de Communes se réalisera entre le 1er mars et le 1er juillet 2016
  • Après consultation des entreprises en cours, la liaison RD 911- RD 905 sera en travaux entre le 1er mai et le 1er octobre 2016
  • La consultation des entreprises pour la création du préau va se concrétiser très rapidement
  • Les employés municipaux procèdent actuellement à la rénovation du bâtiment de l’ancien centre aéré du Théron

 

DIVERS

 

  •      - Le Conseil Municipal a pris acte de l’arrêté de Monsieur le Préfet refusant le projet éolien envisagé sur la Commune
  •                  - Le conseil municipal a approuvé le rapport  annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable et d’assainissement
  •                     Le conseil municipal a approuvé le reconduction des marchés de producteurs de pays en période estivale.
  •                     Le conseil municipal a validé le principe de création d’un atelier-relais à la nouvelle zone de la Lande Etroite
  •  
  •                    Le conseil municipal a été informé :
    • De l’avis favorable émis par la CDCI , de regroupement de notre intercommunalité avec la nouvelle Commune «  Le  Bas Ségala »
    • Des préconisations du schéma de mutualisation concernant la Communauté de Communes
    • Des audits énergétiques réalisés aux écoles maternelles et à la maison pour tous et des préconisations afférentes. Les travaux relatifs à la Maison pour Tous ont été reconnus prioritaires pour 2016
    • D’une réflexion globale sur l’aménagement du lac de la Prade et de ses abords
    • De l’organisation d’une journée des associations en 2016
    • De la perspective à confirmer d’une journée citoyenne axée sur l’environnement et le cadre de vie
    • De l’organisation par le club de pétanque d’un week-end de compétition à caractère régional, les 4 et 5 juin 2016. Entre 400 et 500 personnes sont attendues sur cette manifestation.
    • De l’ouverture par les établissements CROZES d’une activité de vente et réparation motoculture
    • De l’accord de la famille CHINCHOLE de donner le nom de Paul CHINCHOLE , ancien maire, au gymnase de Rieupeyroux.                                     

       

    • Compte rendu du Conseil Municipal

      du 18 novembre 2015

       

       

      La C.C.I. ayant terminé le diagnostic de territoire sollicité par la Mairie, la présentation afférente en a été assurée par Mr FRAYSSINHES et Mme RICARD qui en ont été les maîtres d’œuvre.

       

      Pour ne retenir qu’un seul chiffre, l’activité du pôle commercial de Rieupeyroux est estimée à 14 millions d’euros en 2014, en légère baisse depuis 2009.

       

      Le Conseil Municipal a été ensuite informé :

       

    • De la fin du chantier de rénovation de la route de Prévinquières à l’exception du revêtement définitif à réaliser en avril 2016.
    • De l’aménagement en cours du talus de la place du cinéma qui permettra une liaison piétonnière douce vers la rue de l’Hom d’une part, qui mariera végétalisation et minéralisation d’autre part.
    • De la mise à disposition de l’avant-projet de réalisation d’un préau à l’école maternelle, couplé avec le remplacement des revêtements de sol des salles de jeux et de sommeil.
    • Du lancement de la consultation d’entreprises afférente à l’extension de la Halte Garderie.
    • De l’avis favorable émis par le commissaire enquêteur au terme de l’enquête publique réalisée pour la liaison RD 911- RD 905.

    La procédure de consultation des entreprises sera lancée en janvier pour un début de chantier en avril 2016.

  • D’un projet, en cours d’instruction, de création d’un centre équestre.
  • De l’audit énergétique, réalisée par l’intermédiaire du SIEDA, sur les locaux des écoles maternelles et primaires.
  • Du même audit à réaliser début décembre à la Maison Pour Tous.
  • De la proposition de vente de deux terrains constructibles à analyser.
  • Du report à 2016 de la dernière tranche d’élagage des voies communales.
  • D’un bilan très satisfaisant des marchés d’été, véritable fil rouge de l’animation à Rieupeyroux de juin à septembre, sous l’égide d’élus motivés et disponibles.
  • De l’existence de nids de frelons asiatiques dont la présence peut être signalée à la Mairie.
  • Du bilan satisfaisant du dernier festival du Cinéma organisé par l’association « Rencontres à la Campagne ».
  • D’une cérémonie des vœux ouverte à tous, organisée à la Maison Pour Tous, en janvier, à une date à définir.
  • D’un regroupement d’artisans locaux, présents durant la période des fêtes, à l’ancienne librairie MARTY.

 

Le Conseil Municipal a validé :

 

  • La vente d’un lot au Lotissement Campagnal
  • Une décision modificative pour lancer l’étude de lotissement sur l’ancien terrain FICAT.
  • Le principe de regroupement des Maisons de Retraites de Rieupeyroux et La Salvetat-Peyralès placées sous la gestion du Directeur du Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue.

Cette décision a été sollicitée pour pérenniser la structure de La Salvetat-Peyralès.

  • Les montants des divers droits de place, location, cantine pour 2016, dans une logique de stabilité ou de très légère hausse des prix.
  • Le rejet de la proposition préfectorale de rattachement de notre intercommunalité avec les communautés de Villefranche de Rouergue, Villeneuve, Najac et la nouvelle Commune du Bas Ségala.

Cette décision résulte de la grande difficulté à harmoniser les compétences et de la grande incertitude que cela engendrerait, pour ce qui nous concerne, pour l’avenir de nos structures sportives et culturelles en particulier.

 

  • compte rendu du Conseil Municipal

    du 15 septembre 2015

     

  • TRAVAUX

     

  • Le réaménagement de la route de PREVINQUIERES, depuis les Albarets, placé sous la maîtrise d’ouvrage du Département, est en cours de finition. Une couche de roulement provisoire sera mise en place rapidement, le revêtement définitif sera réalisé au printemps.
  • Le programme voierie intercommunal est terminé, quelques travaux mineurs restent à terminer sur le programme communal.
  • L’enquête publique concernant la liaison RD 905/RD 911 se déroule depuis le 14 septembre jusqu’au 14 octobre en Mairie.
  • Une consultation d’entreprises va être lancée pour la réalisation, en 2016, de l’extension de la Halte Garderie financée par la Communauté de Communes.
  • L’aménagement du talus, place du cinéma a débuté. Outre la végétalisation, un piétonnier reliera ladite place à la rue de l’Hom.
  • Dans la perspective de la viabilisation de deux lots à la BADE, le Conseil Municipal a approuvé la participation due au SIEDA pour l’extension des réseaux électriques.
  • Afin d’améliorer le rendement de la station d’épuration de la VAYRIE, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d’un diagnostic hydraulique.
  • La réalisation d’une rampe permettant l’accessibilité à la Gendarmerie sera réalisée en 2016.

 

DIVERS

 

Le Conseil Municipal :

 

  • a approuvé la vente de 3 lots en lotissement
  • a été informé du projet PROCIVIS concernant la construction de 3 pavillons d’habitation avec garage. Les permis de construire ont été déposés en août.
  • a approuvé le principe d’achat d’une parcelle de 3 600 m² environ à la BADE.
  • a été informé du départ de Melle HABIBI et son remplacement par Mr DULONG au poste de directeur de l’EHPAD L’Orée du lac.

De même, dans la perspective du départ de Mme EVANNO, Mr DURRIEU Fabrice a intégré le personnel de la Trésorerie.

  • sollicité pour avis, a répondu favorablement avec deux abstentions, au projet de construction d’un élevage porcin à Laval commune de LABASTIDE L’EVEQUE.
  • a été informé d’une rentrée scolaire globalement stable en effectif.
  • a été informé de la bonne tenue du marché estival des producteurs de pays, tant pour le volume des achats, que pour la convivialité, l’échange et le lien social qu’il génère.
  • a noté également la réussite des manifestations de l’été, qu’elles soient à l’initiative des comités des fêtes, des associations ou de la Mairie.
  • a été informé de la présentation imminente, par le Préfet, du projet de regroupement des Intercommunalités.

De façon informelle, mais à l’unanimité, le Conseil Municipal s’est prononcé pour l’abandon de l’option Ségala et a manifesté un intérêt privilégié pour un rapprochement avec le Bas Ségala.

 

 

 

Madame Karine LACAN  directrice du Syndicat Bassin Versant du Viaur a fait une présentation des missions et des objectifs de la structure, exposé clair et argumenté très apprécié par les membres du Conseil Municipal

 

 

Compte rendu du Conseil Municipal

du 25 juin 2015

 

 

 

Le Conseil Municipal a approuvé :

 

  • La vente de 2 lots au lotissement CAMPAGNAL

 

  • L’achat d’un terrain au dessous du lotissement LA BORIE D’HIBERT

 

  • L’achat d’un terrain dans le secteur de la BADE

 

  • La proposition d’achat d’un terrain Route de Rodez

 

  • La restitution au profit de la Communauté de Communes de la part communale provenant du fonds de péréquation (reversement des collectivités les plus riches)

 

  • Une modification budgétaire concernant le crépis réalisé sur les murs d’entrée du lotissement CAMPAGNAL

 

  • Une motion proposée par l’Association des Maires concernant la baisse des dotations d’état

 

  • Le transfert à l’association « Familles Rurales » de la gestion administrative et financière du Centre de Loisirs.

Cette solution nécessitera un ajustement de la participation de la Mairie, mais devenait nécessaire pour la pérénnité de la structure

 

  • Le classement en voierie communale de 860 m de voirie supplémentaires

 

Le Conseil Municipal a été informé :

  • Du compte rendu de l’Assemblée Générale de la Maison de Retraite, gérée par le Directeur de l’Hôpital de Villefranche de Rouergue, duquel on peut retenir :

à l’excellente situation financière

à Un taux d’occupation qui aurait atteint 100 % sans la contrainte des travaux de réaménagement des dernières chambres non rénovées.

à La présence de 31 emplois représentant 27,55 ETP

  • Des premiers éléments de l’étude en cours pour l’évolution d’une intercommunalité du Grand Ségala avec Baraqueville-Naucelle et Calmont
  • De l’étude lancée sur la même thématique pour l’ensemble du secteur villefranchois avec Villefranche-Najac -Villeneuve et le Bas Ségala
  • Du nouveau plan d’épandage réalisé par la société Valdoc, lequel augmente sensiblement notre capacité d’épandage ( 44 ha) dans la perspective, en particulier en 2017, de curer la lagune de la station d’épuration de la Veyrie.
  • Des travaux en cours du programme de voirie communale et intercommunale réalisé par l’entreprise COLAS
  • Des travaux en cours d’achèvement  de l’aménagement d’une terrasse extérieure à la piscine, réalisée par les entreprises Fraysse et Fabre SICOB, et financés par la Communauté de Communes
  • Du projet d’agrandissement de la halte garderie  - 40 m²- porté par la Communauté de Communes, nécéssité par l’obligation de fournir les repas et les couches à court terme – Travaux prévus en 2016 –
  • Du projet, à l’étude, de création de vestiaires et toilettes pour handicapés à la piscine dans le cadre de la loi sur l’accessibilité – Travaux envisagés en 2017-2018
  • De la mise en place de deux panneaux lumineux destinés à annoncer les manifestations des associations de la Commune et apporter des informations propres à la vie communale.
  • De la mise en place, bien perçue, de bacs à fleurs sur certains appareils d’éclairage public des Avenue du Rouergue, du Ségala et de Rodez
  • Du démarrage des marchés de producteurs de pays tous les dimanches matin jusqu’à mi-septembre
  • Des manifestations de l’été 2015
  • De la mise en place d’un panneau d’information à l’aire de camping car et la pose prochaine sur la place du Cinéma d’un panneau de départ de randonnées pédestres

 

CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2015

 

 

Compte rendu

 

 

Le conseil municipal a approuvé :

  • La vente de deux terrains de 2000 m² chacun sur la parcelle de la Bade récemment acquise par la municipalité
  • Le principe d’achat de deux parcelles de 226 m² et 1553m ² situées entre la Calquière et la Borie d’Hibert
  • La mise à disposition, au profit des restos du cœur de la plateforme attenante à leur local pour la création d’un potager
  • La mise  disposition temporaire d’un terrain de l’ancien centre de machinisme au profit de Mr MOYENIN pour une activité de construction de maison en rondins de bois
  • Trois décisions modificatives mineures concernant le budget 2015
  • La renégociation de trois emprunts contractés en 2011 à des taux supérieurs aux taux actuels
  • La décision de limiter d’ores et déjà l’usage de désherbant (la loi les interdit à compter du  01/01/2017). Cette mesure impliquera de voir refleurie quelques pissenlits ou autres espèces sur nos trottoirs et espaces publics
  • Le principe de réalisation d’une étude, confiée à la CCI, sur l’état et les perspectives de l’économie locale

 

Le conseil municipal a été informé :

 

  •  Du début du programme de voirie communal et intercommunal à compter de début juin. Les particuliers souhaitant réaliser des travaux privés dans l’environnement proche de ces travaux pourront bénéficier des tarifs Mairie. Les demandes doivent être transmises à notre secrétariat
  • De la réfection de la terrasse extérieure de la piscine avant le 15 juin
  • De la possibilité d’intervention financière du  Conseil Régional sur les travaux de rénovation permettant de réaliser des économies d’énergies caractérisées
  • Le départ à la retraite de Mme Gauthier et de son remplacement à compter du 15 juin en tant que responsable des médiathèques
  • Des travaux à réaliser concernant l’accès extérieur aux handicapés sur trois bâtiments publics
  • Dans le même cadre d’une étude pour la réalisation de toilettes pour handicapés à la piscine avec rénovation du bloc sanitaire
  • D’une étude engagée à l’école maternelle pour la réalisation d’un lieu de rangement couplé avec un préau
  • D’une battue aux pigeons programmée les 9 et 16 juin
  • De la possibilité, en partenariat avec le SIAV2A, de disposer de pièges pour les ragondins
  • De l’organisation, comme les années précédentes, d’un marché de producteurs de mi-juin à mi-septembre
  • Du compte-rendu, par deux membres du conseil municipal, de la permanence organisée par EDF énergie nouvelle concernant le projet éolien
  • Du compte rendu de l’assemblée générale de l’ADMR et du service de soins à domicile qui comptent aujourd’hui 60 emplois, l’ADMR ayant été validée pour sa part dans sa démarche qualité
  • De la structuration en cours des entités SCOT et PETR
  • Des études lancées dans le cadre des regroupements d’intercommunalités sur les territoires du Ségala et de l’Ouest Aveyron
  • De la signalétique nouvelle de l’Office du Tourisme
  • Du remplacement des bacs anciens devant l’église par des bacs métalliques mieux appropriés à l’aménagement réalisé en 2014

 

Compte rendu du Conseil Municipal

du 3 Mars 2015

 

 

 

 

  • Le conseil municipal a voté les comptes administratifs 2014 et l’ensemble des budgets 2015
  • En 2014 l’excédent de fonctionnement s’élève à 485 033 euros, l’excédent d’investissement à 145 597 euros
  • Pour la deuxième année consécutive aucun emprunt n’a été contracté pour l’exercice
  • Par rapport à 2013, les dépenses de fonctionnement ont baissé de 3,45 %, les recettes de fonctionnement ont baissé de 1,5 %
  • La baisse avérée des dotations et subventions sera compensée en 2015 par l’extinction de plusieurs emprunts. Toutefois une vigileance accrue sera portée sur les dépenses de fonctionnement (énergie en particulier)
  • Le taux Communal des taxes foncières et d’habitation restera inchangé
  • Le taux d’assainissement évoluera de 3 € pour une consommation d’eau de 100 m3/an.
  • Le budget d’investissement 2015 se déclinera essentiellement sur
    • La réserve foncière
    • L’aménagement du bourg
      • Espace pietonnier sortie de Villefranche (déjà réalisé)
      • Place du cinéma – aménagement du talus
      • Réfection parking de la Poste
      • Signalétique (panneaux électroniques entre autre)
      • Plantations-engazonnement route de la Chapelle
      • Poursuite du remplacement appareils d’éclairage public RD 911
      • Aménagement pietonnier du lac          
    • L’entretien et les mesures d’économie d’énergie sur les bâtiments communaux
    • Le début des travaux de liaison RD905- RD 911 en fin d’année

 

Dans les dossiers divers, il a été communiqué :

  • La mise en œuvre d’une dernière tranche d’élagage des voies communales
  • La location à titre provisoire de 5000 m² de terrain pour un usage artisanal
  • La consultation possible, en Mairie, du document incomplet reprenant l’ensemble des dispositions et étude d’impact du projet éolien.
  • La création en cours, par l’entreprise NEOBAIE à la Zone Artisanale, d’un atelier de fabrication spécifique à l’aluminium
  • La réalisation, programmée en cours d’année par les services du Département, du réaménagement du dernier tronçon du RD 61 entre les Albarets et le complexe sportif.

 

  

 

Compte rendu du Conseil Municipal

du 4 février 2015

 

Bilans 2014

 

                        Comme en 2013, l’exercice 2014 s’est soldé sans avoir recours à l’emprunt.

D’autre part, 4 emprunts étant échus fin 2014, le remboursement de la dette diminuera de 80 000 € en 2015.

 

Cette situation financière saine permettra de combler en 2015, la baisse des aides de l’Etat et les dépenses supplémentaires dues aux nouveaux rythmes scolaires.

 

Les excédents de fonctionnement (485 000 €) et d’investissement (267 000 €) seont reversés au budget d’investissement 2015.

 

Ce dernier s’articulera autour des orientations ci-dessous :

 

  • Réserve foncière
  • Travaux bâtiments Communaux, économie d’énergie

Sur ce dernier chapitre, un bilan des dépenses d’électricité de la Maison Pour Tous fait état d’un coût annuel de 22 662 € et d’un déficit, déduction faite des locations, de 18 485 €.

  • Aménagement bourg, signalétique, éclairage public, fleurissement, voierie
  • Liaison RD 905/RD 911

 

 Divers

                       

  • Suite à la fin des tarifs règlementés de vente au 31 décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la mise en place d’un groupement de commande pour l’achat d’électricité concernant les puissances supérieures à 36 KVA. Le coordonnateur du groupement est le SIEDA.
  • Le Conseil Municipal a approuvé la convention passée avec l’Etat stipulant le maintien du traitement des permis de construire par les services de la D.D.T. à Villefranche de Rouergue.
  • La mise à disposition d’un CCFM (Camion Citerne feux de forêt moyen) neuf a été concrétisé au profit du Centre de Secours de Rieupeyroux.
  • Après l’incendie de l’atelier de Mr ALEXANDRE au Théron, un local lui a été provisoirement mis à disposition à l’ancien centre de machinisme.
  • La demande d’homologation du stade d’entrainement a été sollicitée auprès du district de football. Le dossier nécessaire à sa validation est en cours d’élaboration.
  • Il a été fait état du départ proche de Mme Gauthier, responsable de la médiathèque, et du recrutement en cours, par la Communauté de Commune, de son ou sa remplaçant(e)
  • Compte tenu des taux actuellement bas, une étude est engagée pour la renégociation éventuelle de certains emprunts.
  • Une statistique sur le cheptel bovin du territoire a fait ressortir une diminution des exploitants et un maintien du nombre d’animaux.
  • L’information est donnée qu’à compter du 1er février 2015, la trésorerie de Rieupeyroux sera ouverte au public les lundis et mercredis de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 16 h30, le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

 

 

 

 

Compte rendu du Conseil Municipal

du 18 décembre 2014

 

Travaux

 

  • La réfection des revêtements et des trottoirs Avenue du Ségala et Avenue de Rodez est terminée à l’exception du marquage par « pépites » qui sera réalisé après l’hiver. Pour rappel , le Conseil Général a financé l’opération pour un coût de 460 000 euros sur lesquels la Commune a participé à hauteur de 100 000 euros.
  • Le remplacement des pompes de la piscine et la mise en place d’un système de dosage  automatisé vient de se terminer. La communauté de Communes a financé l’opération pour un coût de 80 000 euros.
  • Les services techniques ont rénové la salle de la Maison pour Tous dévolue à Famille Rurales ( pose de faux plafond et reprise de peinture)
  • Dans le cadre de la liaison RD 905 – RD 911 le Conseil Muncipal a acté le principe de réalisation d’un piétonnier
  • Les travaux différés d’aménagement du piétonnier Avenue du Rouergue, côte route de la Chapelle et de la mise en valeur du talus proche du cinéma ont été programmés dans le 1er trimestre 2015
  • Une dernière tranche de travaux d’élagage sur les voies communales est envisagé pour début mars 2015
  •  Divers

 

                        Le Conseil municipal a validé :

  • Le changement de statut du SIEDA
  • La vente de deux lots au lotissement Campagnal
  • Le R.P.Q.S. du Syndicat de l’Eau du Ségala
  • Une aide financière au St Affricain suite aux inondations
  • Le principe de reconduction en 2015 d’un marché  de producteurs de pays
  • La réalisation d’un diagnostic énergétique aux écoles en partenariat avec le SIEDA
  • Les tarifs pour 2015 des droits de place, cantine scolaire, location salle et matériels en particulier. Ces tarifs se caractérisent par une stabilité ou augmentation limitée à 1% et la mise en place pour la loscation des salles de deux prix selon qu’il y a utilisation du chauffage ou pas

 

Madame Karine LACAN  directrice du Syndicat Bassin Versant du Viaur a fait une présentation des missions et des objectifs de la structure, exposé clair et argumenté très apprécié par les membres du Conseil Municipal

 

Compte rendu du Conseil Municipal

du 2 septembre 2014

 

Bilan été

  • A l’image des statistiques départementales et nationales, l’impact touristique a été mitigé avec cependant des satisfactions concernant les animations proposées, en particulier les deux manifestations du Comité des Fêtes, le festival en Bastide, l’Aveyronnaise Classic motos et les marchés de pays.
  • Le Conseil Municipal a d’autre part, émis un avis favorable à l’organisation en 2015, de la soirée du 14 juillet par le Club de Foot.
  • Il a également été mis en avant les deux évènements important que seront en septembre, le festival du cinéma et la foire expo.

 

Travaux

 

  • Un diagnostic réalisé sur la station d’épuration de la VAYRIE a établi la nécessité du remplacement de quelques organes de fonctionnement avant la fin 2014.

D’autre part, il sera programmé l’enlèvement des boues de la lagune dans un délai de 2 ans environ.

  • L’isolation sous toiture de plusieurs bâtiments communaux se réalisera courant octobre.
  • La mise en place d’appareils d’éclairage public neufs s’est concrétisée en juillet sur l’avenue du Rouergue.
  • Le porteur de projet éolien a présenté son étude aux services de l’état, lesquels ont sollicité une amélioration dans l’intégration paysagère. Les implantations envisagées à Nastiès, Rhôdes et le Sabis ont été abandonnées.

 

Divers

 

  • Rieupeyroux a été préssenti pour faire partie d’un programme de mise en place sur le département, de 80 bornes destinées à recharger les véhicules électriques.

Le Conseil Municipal a approuvé le principe, le lieu d’implantation et la mise en œuvre se feront en concertation avec le SIEDA.

  • Le Conseil Municipal a également approuvé le transfert du réseau d’eaux usées de la zone de Gentils dans le domaine communal.
  • Le Conseil Municipal a validé la vente d’un lot au lotissement la Bade.
  • Pour 2015, le Conseil Municipal a décidé une modification du taux de taxe foncière sur quelques terrains constructibles ayant fait l’objet de travaux permettant leur viabilisation à moindre coût.
  • Compte tenu de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, le Conseil Municipal a entériné les modifications d’intervention du personnel communal et les contrats afférents.

Il convient de noter qu’il ne sera pas demandé de participation financière aux parents concernés.

  • Il a été souligné la bonne fréquentation du Centre de Loisirs, animé par une nouvelle équipe, durant la période estivale.
  • Il a été fait mention de l’apport, par Mr Alain MONLOUBOU, d’une copie de la décision du Roi, en 1628, d’accéder à une requête par les Consuls et habitants de Rieupeyroux.
  • Le Conseil Municipal a approuvé le principe de signature d’une pétition s’inquiétant des conséquences fortes qui pourraient être imposées aux agriculteurs suite au classement de notre commune en zone vulnérable.

 Compte rendu du Conseil Municipal

du 4 novembre 2014

 

Travaux

 

  • Les programmes voierie communal et intercommunal sont terminés. La commune a réalisé en sus des prévisions le lotissement de la BADE, l’impasse de l’Hom, le parking de l’école et un tronçon de trottoir sur le RD 911.
  • La zone d’activité de la Lande Etroite et le lotissement du CAMPAGNAL sont viabilisés et prêt à la vente.
  • La fermeture hivernale de la piscine va être mise à profit pour le remplacement des pompes, la mise en place d’un système automatique de dosage et la rénovation de la terrasse extérieure. Ces travaux sont financés par la Communauté de Communes.
  • Le programme d’isolation des combles de l’ensemble des bâtiments communaux vient de s’achever.
  • Le département finance les travaux en cours de renouvellement de la couche de roulement depuis le carrefour de la rue de l’Hom jusqu’à la tournée de PRADINAS.

La Commune finance la création de trottoirs et la réalisation d’un tourne à gauche pour la future liaison RD 905/RD 911.

  • L’office de tourisme fait l’objet d’aménagements intérieur et extérieur pris en charge pour moitié par le département, pour moitié par la Communauté de Communes.
  • L’isolation extérieure du mur sud de la gendarmerie doit être faite dans le mois qui vient.
  • L’extension du piétonnier sur le RD 911, avant la route de la Chapelle doit intervenir avant la fin de l’année.
  • Le Syndicat d’eau du SEGALA a transmis le projet de réalisation d’un bassin de retention des eaux issues du réservoir de la chapelle.

 

Divers

 

                        Le Conseil municipal a validé :

  • La modification du contrat horaire de 2 agents.
  • L’exonération de la taxe d’aménagement pour tout projet à caractère artisanal justifiant d’un permis de construire à compter du 1er janvier 2015.
  • L’abandon de la délibération du 2 septembre 2014 instituant une modification du taux de taxe foncière.
  • L’achat d’un terrain de 6 400 m² sur le chemin de la BADE BASSE
  • La participation de la Commune sur les travaux de ravalement de façade dans la zone protégée de Rieupeyroux.
  • L’achat d’une signalétique pour le départ des circuits de randonnée
  • La mise en place d’une 2ème signalétique informative des principaux services disponibles à l’aire de camping car
  • Le bilan qualitatif et financier du syndicat d’eau potable de LIORT JAOUL

 

Le Conseil municipal a été informé :

  • Du bilan positif, supérieur en fréquentation à 2013, des marchés de producteurs entre juin et septembre
  • D’un premier trimestre très encourageant concernant les activités périscolaires avec une bonne concertation enseignants- centre de loisirs – personnel communal et une satisfaction globale des parents d’élèves.
  • De la réception d’un document synthétique, fourni par le promoteur, sur les résultats de l’étude d’impact, jugé très insuffisant quant à son contenu.

Il a été également mentionné que le Conseil Municipal serait amené, en cas de dépôt de permis de construire, à donner son avis favorable ou défavorable, la décision définitive revenant au Préfet.

 

Compte rendu du Conseil Municipal

du 2 septembre 2014

 

Bilan été

  • A l’image des statistiques départementales et nationales, l’impact touristique a été mitigé avec cependant des satisfactions concernant les animations proposées, en particulier les deux manifestations du Comité des Fêtes, le festival en Bastide, l’Aveyronnaise Classic motos et les marchés de pays.
  • Le Conseil Municipal a d’autre part, émis un avis favorable à l’organisation en 2015, de la soirée du 14 juillet par le Club de Foot.
  • Il a également été mis en avant les deux évènements important que seront en septembre, le festival du cinéma et la foire expo.

 

Travaux

 

  • Une partie de la toiture de la Mairie est actuellement en réfection
  • L’assainissement autonome de la salle commune de Rivière a été réalisé en juillet.
  • Les travaux de viabilisation de la zone d’activité de la Lande Etroite devraient être terminés fin septembre.
  • Les mêmes travaux, concernant le lotissement le Campagnal, se termineront mi-octobre par la pose des canalisations électriques.
  • Un diagnostic réalisé sur la station d’épuration de la VAYRIE a établi la nécessité du remplacement de quelques organes de fonctionnement avant la fin 2014.

D’autre part, il sera programmé l’enlèvement des boues de la lagune dans un délai de 2 ans environ.

  • L’isolation sous toiture de plusieurs bâtiments communaux se réalisera courant octobre.
  • La mise en place d’appareils d’éclairage public neufs s’est concrétisée en juillet sur l’avenue du Rouergue.
  • Le porteur de projet éolien a présenté son étude aux services de l’état, lesquels ont sollicité une amélioration dans l’intégration paysagère. Les implantations envisagées à Nastiès, Rhôdes et le Sabis ont été abandonnées.

 

Divers

 

  • Rieupeyroux a été préssenti pour faire partie d’un programme de mise en place sur le département, de 80 bornes destinées à recharger les véhicules électriques.

Le Conseil Municipal a approuvé le principe, le lieu d’implantation et la mise en œuvre se feront en concertation avec le SIEDA.

  • Le Conseil Municipal a également approuvé le transfert du réseau d’eaux usées de la zone de Gentils dans le domaine communal.
  • Le Conseil Municipal a validé la vente d’un lot au lotissement la Bade.
  • Pour 2015, le Conseil Municipal a décidé une modification du taux de taxe foncière sur quelques terrains constructibles ayant fait l’objet de travaux permettant leur viabilisation à moindre coût.
  • Compte tenu de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, le Conseil Municipal a entériné les modifications d’intervention du personnel communal et les contrats afférents.

Il convient de noter qu’il ne sera pas demandé de participation financière aux parents concernés.

  • Il a été souligné la bonne fréquentation du Centre de Loisirs, animé par une nouvelle équipe, durant la période estivale.
  • Il a été fait mention de l’apport, par Mr Alain MONLOUBOU, d’une copie de la décision du Roi, en 1628, d’accéder à une requête par les Consuls et habitants de Rieupeyroux.
  • Le Conseil Municipal a approuvé le principe de signature d’une pétition s’inquiétant des conséquences fortes qui pourraient être imposées aux agriculteurs suite au classement de notre commune en zone vulnérable.

 

Compte rendu du Conseil Municipal

 

Compte rendu du Conseil Municipal

 

Compte rendu du Conseil Municipal

 participation de la Commune à hauteur de 250 € pour le festival des deux rives, organisateur d’un concert à la Chapelle en août soutien de principe aux élus, ruraux en particulier, en difficulté pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires’intérêt porté par la Commune à la concrétisation de la rocade Sud de Villefranche, élément majeur du développement économique du SEGALA Le Conseil Municipal a été informé : u début des travaux de la Zone Artisanale Lande Etroite, financés par la Communauté de Communes. Fin de chantier prévue mi-septembreu programme voierie communal et intercommunal en cours d’achèvemenbut de la campagne d’épareuse sur l’ensemble des voies communales. l’achèvement d’une nouvelle tranche de remplacement des mâts d’éclairage public de l’Avenue du Rouergue avec des luminaires LED moins consommateurs d’énergie la fin des travaux de ravalement de la sacristie du THERONe l’accord de principe, trouvé avec le département, pour mutualiser les travaux de réfection de la couche de roulement du CD 911 (du carrefour rue de l’Hom à la tournée de Pradinas) avec la réalisation d’un tourne à gauche pour la future liaison RD 911/RD 905.L’opération est programmée en octobrel’inauguration de la signalétique patrimoniale mise en place dans le bourg ancien, le 28 juin l’évolution de la réforme territoriale concernant en particulier l’évolution des territoires (SCOT et PETR)s derniers aménagements afférents à la mise en place des rythmes scolaires en septembre.u démarrage très prometteur des marchés de producteurs de pays du dimanche matin bilans 2013 de la Halte Garderie et du Pôle Enfance Jeunesse, tous deux très satisfaisants en terme de fréquentation et de gestion. ð Enfin, nous vous rappelons que le nouveau conseil municipal, vous convie le SAMEDI 28 JUIN vers 18 h 30, à la plantation d’un arbre en bordure du lac de la prade, suivi d’un apéritif dinatoire sur le même lieu, ou à la maison pour tous en cas de mauvais temps.Compte rendu du Conseil Municipal

du 20 juin 2014

 

Le Conseil Municipal a approuvé :

 

  • L’élection de 5 délégués et 3 suppléants pour le futur vote du sénat, dans l’ordre de présentation de la liste proposée au scrutin municipal.
  • La fixation du prix de vente des lots du futur lotissement CAMPAGNAL à 30 €/m².
  • La création à compter du 1er septembre 2014 d’un poste de technicien en remplacement d’un poste d’agent de maitrise.
  • La participation de la Commune à hauteur de 250 € pour le festival des deux rives, organisateur d’un concert à la Chapelle en août.
  • Le soutien de principe aux élus, ruraux en particulier, en difficulté pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.
  • L’intérêt porté par la Commune à la concrétisation de la rocade Sud de Villefranche, élément majeur du développement économique du SEGALA.

 

Le Conseil Municipal a été informé :

 

  • Du début des travaux de la Zone Artisanale Lande Etroite, financés par la Communauté de Communes. Fin de chantier prévue mi-septembre.
  • Du programme voierie communal et intercommunal en cours d’achèvement.
  • Du début de la campagne d’épareuse sur l’ensemble des voies communales.
  • De l’achèvement d’une nouvelle tranche de remplacement des mâts d’éclairage public de l’Avenue du Rouergue avec des luminaires LED moins consommateurs d’énergie.
  • De la fin des travaux de ravalement de la sacristie du THERON.
  • De l’accord de principe, trouvé avec le département, pour mutualiser les travaux de réfection de la couche de roulement du CD 911 (du carrefour rue de l’Hom à la tournée de Pradinas) avec la réalisation d’un tourne à gauche pour la future liaison RD 911/RD 905.

L’opération est programmée en octobre.

  • De l’inauguration de la signalétique patrimoniale mise en place dans le bourg ancien, le 28 juin.
  • De l’évolution de la réforme territoriale concernant en particulier l’évolution des territoires (SCOT et PETR)
  • Des derniers aménagements afférents à la mise en place des rythmes scolaires en septembre.
  • Du démarrage très prometteur des marchés de producteurs de pays du dimanche matin.
  • Des bilans 2013 de la Halte Garderie et du Pôle Enfance Jeunesse, tous deux très satisfaisants en terme de fréquentation et de gestion.

 

 * Enfin, nous vous rappelons que le nouveau conseil municipal, vous convie le SAMEDI 28 JUIN vers 18 h 30, à la plantation d’un arbre en bordure du lac de la prade, suivi d’un apéritif dinatoire sur le même lieu, ou à la maison pour tous en cas de mauvais temps.

 

nseil Municipal a validé, à compter du 1er janvier 2015, l’exonération de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin n’excédant pas 20 m².ément au souhait de Mr PEREZ, directeur, le Conseil Municipal a approuvé la dénomination de l’établissement public « Collège Lucie AUBR

 Conseil Municipal a validé le principe d’une proposition d’achat d’un terrain à St Marcprésentation du SIAV2A (Vallée Aveyron et Alzou) a été fourni aux nouveaux élus avec les premières interventions envisagées sur la maresque au dessous de ROQUEe Marché des Producteurs de pays se tiendra comme chaque année sur la place du cinéma, tous les dimanches matins du 15 juin au 14 septembre.nouvelle municipalité convie l’ensemble des habitants, le Samedi 28 juin, à compter de 18 h 30 pour la plantation d’un arbre en bordure du lac de la Prade, à partir de 19 h pour un apéritif dinatoire près de la fontaine St Martial.



Compte rendu du Conseil Municipal

du 27 mai 2014

 

TRAVAUX

 

  • Le programme voierie communal et intercommunal est en cours de finition
  • La viabilisation du lotissement CAMPAGNAL a été attribuée à l’entreprise OLIVIER. Les travaux devraient débuter en juillet.
  • Le Syndicat d’eau du SEGALA a déplacé la canalisation d’eau potable pour l’extension de la zone Lande Etroite et l’agrandissement des bâtiments SCMR.
  • La viabilisation de la zone artisanale LANDE ETROITE va démarrer. La fin de chantier est prévue au 15 septembre.
  • Le SIEDA a réalisé une extension du réseau électrique route de la Vayrie.
  • Le département a programmé la réfection de la couche de roulement sur le RD 911 du carrefour La Salvetat à la sortie de Rieupeyroux côté RODEZ. En coordination, la Mairie a proposé de réaliser le tourne à gauche nécessaire à la future liaison RD911- RD905 dont les travaux devraient débuter fin 2014.

 

DIVERS

 

  • Comme il en était convenu, l’association SEGAL’AIR est venue exposer ses justificatifs concernant son opposition au projet éolien en cours d’étude.
  • Un compte rendu des diverses assemblées générales a été fait. Il a été noté les excellentes gestions et fréquentation de la Maison de Retraite d’une part, l’importance sociale et économique de l’ADMR d’autre part.
  • Le Conseil Municipal a approuvé de transférer au SIEDA sa compétence en communication numérique.
  • Le Conseil Municipal a validé la vente de deux lots au Lotissement Vergiès II et un lot au Lotissement PISCINE.
  • Le Conseil Municipal a validé, à compter du 1er janvier 2015, l’exonération de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin n’excédant pas 20 m².
  • Conformément au souhait de Mr PEREZ, directeur, le Conseil Municipal a approuvé la dénomination de l’établissement public « Collège Lucie AUBRAC ».
  • Le Conseil Municipal a validé le principe d’une proposition d’achat d’un terrain à St Marc.
  • Après consultation auprès des enseignants, parents d’élèves et intervenants potentiels, le principe de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires a été présenté au Conseil Municipal.
  • Le laboratoire du HAUT SEGALA, Route Rodez, vient d’ouvrir une boutique de vente directe de ses produits.
  • Un document de présentation du SIAV2A (Vallée Aveyron et Alzou) a été fourni aux nouveaux élus avec les premières interventions envisagées sur la maresque au dessous de ROQUE.
  • Le Marché des Producteurs de pays se tiendra comme chaque année sur la place du cinéma, tous les dimanches matins du 15 juin au 14 septembre.
  • La nouvelle municipalité convie l’ensemble des habitants, le Samedi 28 juin, à compter de 18 h 30 pour la plantation d’un arbre en bordure du lac de la Prade, à partir de 19 h pour un apéritif dinatoire près de la fontaine St Martial.

 

           

 

 

ensemble des bâtiments communaux non encore traités va bénéficier d’une isolation des combles dans le cadre d’une action d’économie d’énergiion du feeder d’eau potable dans la zone du Garriguet – Lande Etroite est en cours, financée par le Syndicat des eaux du Ségala, pour permettre l’extension  de la zone artisanale d’une part et l’extension des bâtiments de l’entreprise SCMR d’autre partLes travaux d’aménagement des abords de l’église et du Gitat sont en cours d’achèvementvaux de réfection des voies communales interviendront en mai-juie programme 2014 d’élagage des voies communales s’est achevé sur un bilan très positif, favorisé par l’implication de l’ensemble des intervenants : entreprise – riverains -Mairi    ØLes comptes administratifs de l’année 2013, présentés par Mr PUECH, Trésorier, ont été adoptés en début de séance.Ø Le budget de fonctionnement 2014 a été établi en tenant compte l’évolution générale des coûts et d’une évolution significative des charges sa surcoût lié à la mise en place des nouveaux rythmes scolaire la baisse des dotationsn taux d’imposition communal inchangéne décision avérée de continuer notre aide financière et logistique à l’ensemble des associations, dans la continuité du précédent mandat au cours duquel 2 700 000 € ont été consacré à cette rubrique à travers :s subventions à hauteur de 1 400 000 € réparties à part égale entre Commune et Communauté des Communes.s travaux d’un montant de 1 300 000 € concernant l’ADMR, la Pétanque, Nouvelle Jeunesse, la Chasse, le Stade du Foot, le Tennis, l’extension du gymnase, la mise aux normes du terrain de basket et l’aménagement d’une salle associative.Sur ces opérations la Communauté des Communes a financé tous les travaux afférents aux trois dernières réalisations. Ø  Le budget d’investissement a été bati selon les axes principaux ci-dessous :oration du cadre de vieation piétonnier de la maison Combelles à la route de la Chapelletement paysager talus place du cinéman de l’aménagement des abords de l’égliseéfection voierie lotissement VERGIEéfection parking cinéma côté Estovation éclairage public Avenue du RouergueAu cours du précédent mandat, il avait été investi 2 650 000 € sur ce chapitre, en particulier sur la rénovation des entrées de Rieupeyroux et de la zone Gymnase- Maison de Retraite. rvation et amélioration du patrimoine bâtection toitures Mairie et local Resto du Cœuardage gendarmeriavalement sacritie église du Théroavalement façade Mairie côté GitaCe chapitre avait bénéficié de 1 000 000 € d’investissement sur les 6 dernières années à la sacristie de Rieupeyroux, à la Maison Pour Tous, la Gendarmerie et l’appartement ex-EDFéserve foncière – urbanisme opportunité d’achat méritant intérêt et perspective sera concrétisée lotissement de CAMPAGNAL (6 lots) sera réalisé dans l’annéSur la période 2008-2013, 1 200 000 € ont été consacrés à ce chapitre, permettant en particulier la viabilisation de 48 lo

re Tranche liaison RD 905 – RD 911

Sous réserve de validation de l’étude d’impact, le début des travaux est envisagé en septembre-octobre 2014

Le Conseil a validé le choix du Cabinet LBP pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération.

 

           

DIVERS

 

Ø Un projet d’extension de la Halte Garderie, de 40 m² environ, a été présenté au Conseil Municipal.

Cette extension est nécessaire pour les nouvelles dispositions à venir au 1er janvier 2016, elle permettra, également, la possibilité d’étendre la capacité d’accueil de quelques lits.

 

Ø L’appel d’offres pour l’extension de la Z.A. GARRIGUET, à la Lande Etroite, a été lancé.

Le début des travaux, placés sous la maitrise d’ouvrage de la Communauté de Communes, devrait intervenir en mai-juin.

 

Ø Le SIEDA va reverser 5 000 € à la Commune et 4 000 € à la Communauté de Communes au titre des certificats d’économie d’énergie

 

Ø Le Conseil étant le dernier de la mandature, tous les conseillers ayant souhaité arrêter leur investissement dans la vie publique, ont été remerciés pour leur contribution efficace et participative à l’intérêt général de la Commune.

 

PREVISIONS 2014

 

ØLe budget de fonctionnement devra prendre en compte, les baisses de dotation, les frais inhérents aux nouveaux rythmes scolaires et l’augmentation du taux des charges sur les salaires.Ø Le budget d’investissement sera bâti sur la continuité des actions menées depuis 2008 :

élioration du cadre de vie

aintien du patrimoine communal

Réserve foncière

réation lotissementavec, spécifiquement en 2014, le démarrage en fin d’année du chantier RD 905- RD 911 et une action sur l’isolation et la régulation destinée aux économies d’énergie. 

TRAVAUX

 

Ø  l’arrêté permettant la viabilisation de la zone artisanale LANDE ETROITE a été délivré. La Communauté de Communes financera cette opération.

Ø Les travaux d’aménagement aux abords de l’église sont réalisés à 70 %. La fin du chantier est envisagée à fin mars.

Ø L’étude d’impact concernant la liaison RD 905- RD 911 est terminée.

Ø L’extension de 40 m² environ de la halte garderie a fait l’objet d’un projet qui sera porté par la Communauté de Communes.

Ø La Société PROCIVIS va construire, au lotissement de la piscine, un prototype de maison à ossature bois étudié par FABRE 2012.

Ø L’étude d’un nouveau lotissement entre le CAMPAGNAL et la route du FOIRAIL va être engagé rapidement.

 

URBANISME

 

Ø Le Conseil Municipal a validé l’achat des trois terrains nécessaires à la concrétisation du lotissement désigné ci-dessus et la vente de deux lots au lotissement de la piscine.

Ø Le Conseil Municipal a validé la régularisation :

Du chemin vicinal de la BADE (emprise)

De la route départementale au droit de l’école maternelle (emprise)

Du chemin vicinal des TOURELLES

De l’intégration au domaine public de la voierie CAMPAGNAL-Futur Lotissement

 

DIVERS

 

Ø Le contrat d’assurance statutaire a été renouvelé

Ø Le bail pour le local technique Télécom a été renouvelé également

Ø Le recensement est en cours. Merci de la collaboration de chacun à cet acte particulièrement important pour la Commune.

Ø Un film, réalisé par GRTV, est disponible sur internet (site de la Commune), afférent au concours de chien de meute du week-end des 18 et 19 janvier.

ØMr BOYER, informaticien, dépannage et vente, va s’installer prochainement rue de la Mairie, ancien magasin CAROLE.

 

 

 

Conseil Municipal du 21 novembre 2013

 

 

 

TRAVAUX

 

Ø  L’aménagement des abords de l’église est en cours. Le pavage devrait être réalisé avant Noël sous réserve de conditions climatiques propices.

Ø La réhabilitation des façades et ouvertures de la Mairie, place du Gitat a été décalé au printemps 2014, de même que la remise en état d’une partie de la toiture de la Mairie.

Ø L’étude d’impact concernant la liaison RD 905-RD 911 est terminée. Quelques recommandations sont repertoriées concernant le maintien ou la replantation de haies.

Ø L’isolation des combles des écoles maternelle et primaire a été réalisée par l’entreprise BELET.

Ø Une étude pour économie d’énergie sur l’éclairage public est en cours.

 

DIVERS

 

Ø Faisant suite à l’arrêté de périmètre du SCOT OUEST AVEYRON, il a été donné lecture du statut du Syndicat Mixte « Ouest-Aveyron » à créer début 2014.

Ø Le cahier des charges afférent à la taxe de séjour décidée par la Communauté de Communes a été présenté.

Cette taxe sera applicable à compter de 2014 pour chaque nuitée en structure d’hébergement.

Ø Le rapport concernant le prix et la qualité de l’eau émis par le Syndicat de LIORT JAOUL a été validé.

Ø La problématique du maintien et de la cohérence de SEGALA VIVANT a été évoquée, le conseil municipal ayant globalement les mêmes interrogations que la Communauté de Communes.

Ø Le Conseil Municipal a approuvé le principe d’achat d’une parcelle appartenant à Mr FALIERES Daniel.

Ø Le Conseil Municipal a approuvé la validation des rectifications cadastrales définitives concernant la voie d’accès à la station d’épuration et la route départementale entre le carrefour de la rue de Panassac et les écoles publiques.

Ø Le Conseil Municipal a approuvé le classement en voie communale du chemin d’accès aux Tourelles après régularisation cadastrale.

Ø Le Conseil Municipal a approuvé le principe de vente de 2 500 m² de terrain constructible route de Prévinquières

Ø Le Conseil Municipal a validé le renouvellement des marchés de producteurs de pays pour 2014, conformément aux dispositions appliquées en 2013.

Ø Le principe de défraiement des personnes engagées dans le déneigement des voies communales, rurales a été renouvelé. A noter que faute d’accord pour un référent sur la zone LE TRAP/RABJAC, le chasse neige est à disposition au lieu dit LA LANDETTE.

Ø Le Conseil Municipal a également voté le montant des participations applicables pour la cantine municipale, les locations diverses et les droits de places. Globalement une hausse très modérée sera mise en application.

Ø La proposition de voir confier à Rieupeyroux, le départ de la 12ème édition de l’Aveyronnaise Classic Mutuelle des Motards a été retenue par le Conseil Municipal.Ce sont 800 personnes environ qui seront présentes dans le bourg entre le 20 août, 14 heures et le 21 août 2014, 12 heures.Ø Le Conseil Municipal a adopté des décisions modificatives nécessaires pour le budget d’investissement.

Conseil Municipal du 28 janvier 2014

 è En premier lieu, il a été fait un bilan 2013 et un bilan global du mandat qui se termine.Ø Le budget d’investissement 2013 s’est soldé sur un excédent de 138 000 €, le budget de fonctionnement 2013 sur un excédent de 468 000 €.Ø Ces excédents seront reversés dans le budget d’investissement 2014Ø L’exercice 2013 n’a pas fait l’objet d’empruntØ Sur la durée du mandat les charges générales ont augmenté de 9,7 % soit 1,61 % par an, les charges du personnel de 4,50 % soit 0,75 % par an.Ø Sur la même durée, il a été injecté directement 3 450 000 € dans les entreprises, commerçant ou prestataires locaux soit 575 000 € par an, pour travaux, achats ou prestations.

Ø Les taux communaux des taxes foncières et d’habitation sont stables depuis 2011.Ø L’investissement global (hors fonctionnement) sur la Commune s’est élévé à 10 600 000 € sur la période 2008-2013.

Conseil Municipal du 26 février 2014

 

BUDGET

 ØLes comptes administratifs de l’année 2013, présentés par Mr PUECH, Trésorier, ont été adoptés en début de séance. Ø Le budget de fonctionnement 2014 a été établi en tenant compte :e l’évolution générale des coûts et d’une évolution significative des charges salariale surcoût lié à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires la baisse des dotationsun taux d’imposition communal inchangéune décision avérée de continuer notre aide financière et logistique à l’ensemble des associations, dans la continuité du précédent mandat au cours duquel 2 700 000 € ont été consacré à cette rubrique à travers : subventions à hauteur de 1 400 000 € réparties à part égale entre Commune et Communauté des Communes.s travaux d’un montant de 1 300 000 € concernant l’ADMR, la Pétanque, Nouvelle Jeunesse, la Chasse, le Stade du Foot, le Tennis, l’extension du gymnase, la mise aux normes du terrain de basket et l’aménagement d’une salle associative.Sur ces opérations la Communauté des Communes a financé tous les travaux afférents aux trois dernières réalisations. Ø  Le budget d’investissement a été bati selon les axes principaux ci-dessous :oration du cadre de vieréation piétonnier de la maison Combelles à la route de la Chapellaitement paysager talus place du cinéman de l’aménagement des abords de l’églisefection voierie lotissement VERGIESfection parking cinéma côté Estnovation éclairage public Avenue du RouergueAu cours du précédent mandat, il avait été investi 2 650 000 € sur ce chapitre, en particulier sur la rénovation des entrées de Rieupeyroux et de la zone Gymnase- Maison de Retraite. servation et amélioration du patrimoine bâtifection toitures Mairie et local Resto du Cœurardage gendarmerieavalement sacritie église du Théronavalement façade Mairie côté GitatCe chapitre avait bénéficié de 1 000 000 € d’investissement sur les 6 dernières années à la sacristie de Rieupeyroux, à la Maison Pour Tous, la Gendarmerie et l’appartement ex-EDF. éserve foncière – urbanisme :toute opportunité d’achat méritant intérêt et perspective sera concrétiséele lotissement de CAMPAGNAL (6 lots) sera réalisé dans l’annéeSur la période 2008-2013, 1 200 000 € ont été consacrés à ce chapitre, permettant en particulier la viabilisation de 48 lots à usage d’habitation.

1ère Tranche liaison RD 905 – RD 911Sous réserve de validation de l’étude d’impact, le début des travaux est envisagé en septembre-octobre 2014Le Conseil a validé le choix du Cabinet LBP pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération.            

Compte rendu du Conseil Municipal

du 7 avril 2014

 

ØLe conseil municipal a validé le fonctionnement général de l’institution pour le mandat à venir à savoir :

 

compte rendu du Conseil Municipal

du 7 avril 2014

 

ØLe conseil municipal a validé le fonctionnement général de l’institution pour le mandat à venir à savoir :

 

  • Mise en place de 6 commissions et désignation de façon collégiale des membres de chacune d’entre elles
  • Il en fut de même pour les délégations dans les divers organismes départementaux
  • Le montant des indemnités du Maire et des adjoints a été conservé au même niveau que lors du mandat précédent
  • Les délégations spécifiques au Maire et aux adjoints ont été approuvées
  • Les principes de formation des élus ont été définis
  • Une présentation sommaire du budget 2014, précédemment voté, a été faite aux nouveaux élus de même pour les projets placés sous la maitrise d’ouvrage de la Communauté de Communes

 

Ø  Dans le cadre des informations et décisions diverses

 

  • Le conseil municipal a approuvé la vente de 2 lots au lotissement Vergiès II et 1 lot au lotissement La Piscine
  • Il a été précisé que lors de sa dernière assemblée générale, la caisse du crédit agricole a annoncé avoir investi 19026 euros en 2013 aux associations locales
  • La Mairie a indiqué à la CCI et à la Chambre d’Agriculture son intérêt pour un projet de filière aveyronnaise de la pomme de terre
  • Le rapport de contrôle du SIEDA , pour 2013, a été évoqué et mis à disposition
  • Les diverses animations de l’été feront l’objet d’une information plus précise au prochain conseil municipal au cours duquel l’association SEGALAIR pourra apporter sa vision du projet éolien
  • L’accord du département pour la réfection de la bande de roulement Avenue du Ségala a été confirmé
  • La réfection de la façade sud de la piscine est terminée
  • L’ensemble des bâtiments communaux non encore traités va bénéficier d’une isolation des combles dans le cadre d’une action d’économie d’énergie
  • La déviation du feeder d’eau potable dans la zone du Garriguet – Lande Etroite est en cours, financée par le Syndicat des eaux du Ségala, pour permettre l’extension  de la zone artisanale d’une part et l’extension des bâtiments de l’entreprise SCMR d’autre part
  • Les travaux d’aménagement des abords de l’église et du Gitat sont en cours d’achèvement
  • Les travaux de réfection des voies communales interviendront en mai-juin
  • Le programme 2014 d’élagage des voies communales s’est achevé sur un bilan très positif, favorisé par l’implication de l’ensemble des intervenants : entreprise – riverains -Mairie

 

DIVERS

 Ø Un projet d’extension de la Halte Garderie, de 40 m² environ, a été présenté au Conseil Municipal.

Cette extension est nécessaire pour les nouvelles dispositions à venir au 1er janvier 2016, elle permettra, également, la possibilité d’étendre la capacité d’accueil de quelques lits. Ø L’appel d’offres pour l’extension de la Z.A. GARRIGUET, à la Lande Etroite, a été lancé.Le début des travaux, placés sous la maitrise d’ouvrage de la Communauté de Communes, devrait intervenir en mai-juin. Ø Le SIEDA va reverser 5 000 € à la Commune et 4 000 € à la Communauté de Communes au titre des certificats d’économie d’énergie Ø Le Conseil étant le dernier de la mandature, tous les conseillers ayant souhaité arrêter leur investissement dans la vie publique, ont été remerciés pour leur contribution efficace et participative à l’intérêt général de la Commune.Conseil Municipal du 26 février 2014

 

BUDGET

 

ØLes comptes administratifs de l’année 2013, présentés par Mr PUECH, Trésorier, ont été adoptés en début de séance.

 

Ø Le budget de fonctionnement 2014 a été établi en tenant compte :

  • de l’évolution générale des coûts et d’une évolution significative des charges salariales
  • du surcoût lié à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires
  • de la baisse des dotations
  • d’un taux d’imposition communal inchangé
  • d’une décision avérée de continuer notre aide financière et logistique à l’ensemble des associations, dans la continuité du précédent mandat au cours duquel 2 700 000 € ont été consacré à cette rubrique à travers :
  • des subventions à hauteur de 1 400 000 € réparties à part égale entre Commune et Communauté des Communes.
  • des travaux d’un montant de 1 300 000 € concernant l’ADMR, la Pétanque, Nouvelle Jeunesse, la Chasse, le Stade du Foot, le Tennis, l’extension du gymnase, la mise aux normes du terrain de basket et l’aménagement d’une salle associative.

Sur ces opérations la Communauté des Communes a financé tous les travaux afférents aux trois dernières réalisations.

 

Ø  Le budget d’investissement a été bati selon les axes principaux ci-dessous :

  • amélioration du cadre de vie
  • création piétonnier de la maison Combelles à la route de la Chapelle
  • traitement paysager talus place du cinéma
  • fin de l’aménagement des abords de l’église
  • réfection voierie lotissement VERGIES
  • réfection parking cinéma côté Est
  • rénovation éclairage public Avenue du Rouergue

Au cours du précédent mandat, il avait été investi 2 650 000 € sur ce chapitre, en particulier sur la rénovation des entrées de Rieupeyroux et de la zone Gymnase- Maison de Retraite.

 

  • conservation et amélioration du patrimoine bâti
  • réfection toitures Mairie et local Resto du Cœur
  • bardage gendarmerie
  • ravalement sacritie église du Théron
  • ravalement façade Mairie côté Gitat

Ce chapitre avait bénéficié de 1 000 000 € d’investissement sur les 6 dernières années à la sacristie de Rieupeyroux, à la Maison Pour Tous, la Gendarmerie et l’appartement ex-EDF.

 

  • Réserve foncière – urbanisme :
  • toute opportunité d’achat méritant intérêt et perspective sera concrétisée
  • le lotissement de CAMPAGNAL (6 lots) sera réalisé dans l’année

Sur la période 2008-2013, 1 200 000 € ont été consacrés à ce chapitre, permettant en particulier la viabilisation de 48 lots à usage d’habitation.

  • 1ère Tranche liaison RD 905 – RD 911

Sous réserve de validation de l’étude d’impact, le début des travaux est envisagé en septembre-octobre 2014

Le Conseil a validé le choix du Cabinet LBP pour assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération.

 

           

DIVERS

 

Ø Un projet d’extension de la Halte Garderie, de 40 m² environ, a été présenté au Conseil Municipal.

Cette extension est nécessaire pour les nouvelles dispositions à venir au 1er janvier 2016, elle permettra, également, la possibilité d’étendre la capacité d’accueil de quelques lits.

 

Ø L’appel d’offres pour l’extension de la Z.A. GARRIGUET, à la Lande Etroite, a été lancé.

Le début des travaux, placés sous la maitrise d’ouvrage de la Communauté de Communes, devrait intervenir en mai-juin.

 

Ø Le SIEDA va reverser 5 000 € à la Commune et 4 000 € à la Communauté de Communes au titre des certificats d’économie d’énergie

 

Ø Le Conseil étant le dernier de la mandature, tous les conseillers ayant souhaité arrêter leur investissement dans la vie publique, ont été remerciés pour leur contribution efficace et participative à l’intérêt général de la Commune.

 

 

TRAVAUX

 

Ø  l’arrêté permettant la viabilisation de la zone artisanale LANDE ETROITE a été délivré. La Communauté de Communes financera cette opération.Ø Les travaux d’aménagement aux abords de l’église sont réalisés à 70 %. La fin du chantier est envisagée à fin mars.Ø L’étude d’impact concernant la liaison RD 905- RD 911 est terminée.Ø L’extension de 40 m² environ de la halte garderie a fait l’objet d’un projet qui sera porté par la Communauté de Communes.Ø La Société PROCIVIS va construire, au lotissement de la piscine, un prototype de maison à ossature bois étudié par FABRE 2012.Ø L’étude d’un nouveau lotissement entre le CAMPAGNAL et la route du FOIRAIL va être engagé rapidement. 

URBANISME

 

DIVERS

 Ø Le contrat d’assurance statutaire a été renouveléØ Le bail pour le local technique Télécom a été renouvelé égalementØ Le recensement est en cours. Merci de la collaboration de chacun à cet acte particulièrement important pour la Commune.Ø Un film, réalisé par GRTV, est disponible sur internet (site de la Commune), afférent au concours de chien de meute du week-end des 18 et 19 janvier.ØMr BOYER, informaticien, dépannage et vente, va s’installer prochainement rue de la Mairie, ancien magasin CAROLE.  Conseil Municipal du 28 janvier 2014

 

è En premier lieu, il a été fait un bilan 2013 et un bilan global du mandat qui se termine.

Ø Le budget d’investissement 2013 s’est soldé sur un excédent de 138 000 €, le budget de fonctionnement 2013 sur un excédent de 468 000 €.

Ø Ces excédents seront reversés dans le budget d’investissement 2014

Ø L’exercice 2013 n’a pas fait l’objet d’emprunt

Ø Sur la durée du mandat les charges générales ont augmenté de 9,7 % soit 1,61 % par an, les charges du personnel de 4,50 % soit 0,75 % par an.

Ø Sur la même durée, il a été injecté directement 3 450 000 € dans les entreprises, commerçant ou prestataires locaux soit 575 000 € par an, pour travaux, achats ou prestations.

Ø Les taux communaux des taxes foncières et d’habitation sont stables depuis 2011.

Ø L’investissement global (hors fonctionnement) sur la Commune s’est élévé à 10 600 000 € sur la période 2008-2013.

 

PREVISIONS 2014

 

ØLe budget de fonctionnement devra prendre en compte, les baisses de dotation, les frais inhérents aux nouveaux rythmes scolaires et l’augmentation du taux des charges sur les salaires.

Ø Le budget d’investissement sera bâti sur la continuité des actions menées depuis 2008 :

  • Amélioration du cadre de vie
  • Maintien du patrimoine communal
  • Réserve foncière
  • Création lotissement

avec, spécifiquement en 2014, le démarrage en fin d’année du chantier RD 905- RD 911 et une action sur l’isolation et la régulation destinée aux économies d’énergie.

 

TRAVAUX

 

Ø  l’arrêté permettant la viabilisation de la zone artisanale LANDE ETROITE a été délivré. La Communauté de Communes financera cette opération.

Ø Les travaux d’aménagement aux abords de l’église sont réalisés à 70 %. La fin du chantier est envisagée à fin mars.

Ø L’étude d’impact concernant la liaison RD 905- RD 911 est terminée.

Ø L’extension de 40 m² environ de la halte garderie a fait l’objet d’un projet qui sera porté par la Communauté de Communes.

Ø La Société PROCIVIS va construire, au lotissement de la piscine, un prototype de maison à ossature bois étudié par FABRE 2012.

Ø L’étude d’un nouveau lotissement entre le CAMPAGNAL et la route du FOIRAIL va être engagé rapidement.

 

URBANISME

 

Ø Le Conseil Municipal a validé l’achat des trois terrains nécessaires à la concrétisation du lotissement désigné ci-dessus et la vente de deux lots au lotissement de la piscine.

Ø Le Conseil Municipal a validé la régularisation :

  • Du chemin vicinal de la BADE (emprise)
  • De la route départementale au droit de l’école maternelle (emprise)
  • Du chemin vicinal des TOURELLES
  • De l’intégration au domaine public de la voierie CAMPAGNAL-Futur Lotissement

 

DIVERS

 

Ø Le contrat d’assurance statutaire a été renouvelé

Ø Le bail pour le local technique Télécom a été renouvelé également

Ø Le recensement est en cours. Merci de la collaboration de chacun à cet acte particulièrement important pour la Commune.

Ø Un film, réalisé par GRTV, est disponible sur internet (site de la Commune), afférent au concours de chien de meute du week-end des 18 et 19 janvier.

ØMr BOYER, informaticien, dépannage et vente, va s’installer prochainement rue de la Mairie, ancien magasin CAROLE.

 

 lé qu’une recyclerie avait été mise en place à la déchetterie. Elle permet la récupération d’objets réutilisables dans le cadre d’un projet d’insertion professionnelle.

Ø Il a été indiqué qu’un local fermé a été aménagé pour la conservation du sel nécessaire au déneigement.Cette disposition permet un gain appréciable sur le prix de revient du sel dont l’utilisation reste affectée exclusivement aux espaces et voies publics.  Conseil Municipal du 21 novembre 2013

 

 

 

TRAVAUX

 

Ø  L’aménagement des abords de l’église est en cours. Le pavage devrait être réalisé avant Noël sous réserve de conditions climatiques propices.

Ø La réhabilitation des façades et ouvertures de la Mairie, place du Gitat a été décalé au printemps 2014, de même que la remise en état d’une partie de la toiture de la Mairie.

Ø L’étude d’impact concernant la liaison RD 905-RD 911 est terminée. Quelques recommandations sont repertoriées concernant le maintien ou la replantation de haies.

Ø L’isolation des combles des écoles maternelle et primaire a été réalisée par l’entreprise BELET.

Ø Une étude pour économie d’énergie sur l’éclairage public est en cours.

 

DIVERS

 

Ø Faisant suite à l’arrêté de périmètre du SCOT OUEST AVEYRON, il a été donné lecture du statut du Syndicat Mixte « Ouest-Aveyron » à créer début 2014.

Ø Le cahier des charges afférent à la taxe de séjour décidée par la Communauté de Communes a été présenté.

Cette taxe sera applicable à compter de 2014 pour chaque nuitée en structure d’hébergement.

Ø Le rapport concernant le prix et la qualité de l’eau émis par le Syndicat de LIORT JAOUL a été validé.

Ø La problématique du maintien et de la cohérence de SEGALA VIVANT a été évoquée, le conseil municipal ayant globalement les mêmes interrogations que la Communauté de Communes.

Ø Le Conseil Municipal a approuvé le principe d’achat d’une parcelle appartenant à Mr FALIERES Daniel.

Ø Le Conseil Municipal a approuvé la validation des rectifications cadastrales définitives concernant la voie d’accès à la station d’épuration et la route départementale entre le carrefour de la rue de Panassac et les écoles publiques.

Ø Le Conseil Municipal a approuvé le classement en voie communale du chemin d’accès aux Tourelles après régularisation cadastrale.

Ø Le Conseil Municipal a approuvé le principe de vente de 2 500 m² de terrain constructible route de Prévinquières

Ø Le Conseil Municipal a validé le renouvellement des marchés de producteurs de pays pour 2014, conformément aux dispositions appliquées en 2013.

Ø Le principe de défraiement des personnes engagées dans le déneigement des voies communales, rurales a été renouvelé. A noter que faute d’accord pour un référent sur la zone LE TRAP/RABJAC, le chasse neige est à disposition au lieu dit LA LANDETTE.

Ø Le Conseil Municipal a également voté le montant des participations applicables pour la cantine municipale, les locations diverses et les droits de places. Globalement une hausse très modérée sera mise en application.

Ø La proposition de voir confier à Rieupeyroux, le départ de la 12ème édition de l’Aveyronnaise Classic Mutuelle des Motards a été retenue par le Conseil Municipal.

Ce sont 800 personnes environ qui seront présentes dans le bourg entre le 20 août, 14 heures et le 21 août 2014, 12 heures.

Ø Le Conseil Municipal a adopté des décisions modificatives nécessaires pour le budget d’investissement.

Ø Il a été rappelé qu’une recyclerie avait été mise en place à la déchetterie. Elle permet la récupération d’objets réutilisables dans le cadre d’un projet d’insertion professionnelle.

Ø Il a été indiqué qu’un local fermé a été aménagé pour la conservation du sel nécessaire au déneigement.

Cette disposition permet un gain appréciable sur le prix de revient du sel dont l’utilisation reste affectée exclusivement aux espaces et voies publics.

 

 

 

TRAVAUX

 

Ø  L’intervention de l’entreprise SNC OLIVIER pour la viabilisation du lotissement de la Piscine est terminée.

Ø A ce titre, le conseil municipal a validé la réservation de 3 lots au profit de la société PROCIVIS laquelle, en partenariat avec FABRE 2012, projette la construction de maisons modulaires à ossature bois.

Ø.L’entreprise COLAS a été retenue pour l’aménagement du parking du collège

Ø.Les entreprises FRAYSSE et CAVALIER réaliseront l’aménagement des abords de l’église

Ø Les entreprises BOKAN – JULIEN et SERRES ont en charge la rénovation de la façade de la Mairie donnant sur la place du Gitat.

Ø.L’aire de camping-car, derrière le collège, est en cours de réalisation

Ø Une première expérimentation d’élagage des chemins viscinaux a été réalisée récemment dans le sud de la Commune. Une entreprise spécialisée était mandatée par la Mairie, les propriétaires riverains ont participé à l’enlèvement des branches.

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

Ø Le conseil municipal, en tenant compte des strates de population, a approuvé la répartition des sièges affectés  à chaque commune au sein du futur conseil  communautaire. La commune de Rieupeyroux aura 9 représentants.

 

DIVERS

Le conseil municipal a validé :

 

Ø L’octroi d’une aide sépciale au bénéfice de Mickaël COUVELARD qui s’est engagé dans le 4L Trophy 2014 et y véhiculera l’image de la Mairie de RieupeyrouxØ La rétrocession des terrains sur lesquels est implantée la maison de retraiteØ La poursuite de la procédure d’expulsion d’un locataire d’un appartement rue de l’Hom.Le conseil municipal a été informé :Ø de la réception du premier compte rendu de l’audit réalisé sur le barrage de la Prade.Ø de la convention signée par la Mairie et le SDIS pour la mise à disposition de Patrice PUECH

Conseil Municipal du 18 septembre 2013

 

  

TRAVAUX

 Les opérations ci-dessous sont réalisées ou en cours : Ø  La rénovation de l’éclairage du stade de footballØ La réfection du parking du collège prenant en compte une nouvelle organisation du ramassage scolaire. A noter le déplacement des containeurs verre et papier face au local des Restos du Cœur.Ø La réfection de la clôture de l’école primaireØ Le remplacement des ouvertures de la cantine et de la maison pour tousØ  La mise en place pour partie, d’un éclairage au moyen de leds à la maison pour tousØ  La fin des travaux de la maison de la chasseØ Les programmes voierie intercommunal et communal à l’exception des lotissements PANASSAC et CROIX ROUGE à réaliser en octobre.Ø La réfection de la toiture de la petite grange face à la médiathèque est en coursØ Le ravalement et la peinture des façades du gymnase sont également en coursØ L’isolation des combles des écoles primaires et maternelles se fera durant les vacances de toussaint.Ø L’aménagement des abords de l’église débutera au mois d’octobre.Ø Le permis d’aménager de la ZA Lande Etroite est en cours d’élaboration. 

DIVERS

 Ø Un élévateur permettant les travaux en hauteur en toute sécurité a été acheté par la Communauté des CommunesØ Une balayeuse aspiratrice également achetée par la Communauté de Commune va être réceptionnée en octobre.Ø L’étude d’impact concernant la liaison RD911-RD905 est terminée. Aucune contrainte particulière n’y a été décelée. Le compte rendu définitif va être transmis pour avis à la DREALØ La société qui a entrepris une étude de faisabilité d’un parc éolien au nord de la Commune tiendra des permanences informatives en mairie les 20 novembre et 17 décembre 2013.Ø Le Conseil Municipal a validé l’enquête publique sans observation concernant :            à L’aliénation d’un chemin rural à la Lande Etroite            à La régularisation du tracé du chemin de la Vayrie            à La régularisation de la route allant du carrefour de Panassac aux écolesØ Une convention a été passée entre la Mairie et le Syndicat Mixte pour le dépôt des gravats. Ceux-ci se feront dorénavant à la déchetterie dans un espace dédié à cet effet.Le site de la Gendarmerie a été fermé. Il ne sera accessible qu’aux entreprises effectuant des travaux importants après accord de la Mairie.Ø Un nombre d’enfants relativement stable (495) a intégré les écoles et les collèges de la Commune.Ø Le Conseil Municipal a également approuvé :            à le principe d’une régularisation des limites privé-public chemin de la Bade            à le principe d’une étude de viabilisation des terrains au dessus de la RD 911 avenue du Ségala            à le principe d’une avance de subvention au Centre de Loisirs suite a des retards de financement CAF et assurance maladie            à le principe d’une reflexion sur l’aménagement du l’ancien foirail            à Un bilan des animations d’été a été jugé très positif. Un satisfecit particulier a été émis pour l’implication du nouveau Comité des Fêtes fort rajeuni, pour le festival du cinéma qui a largement dépassé les fréquentations habituelles et pour le festival en bastides.            à Un projet d’agrandissement de la Halte Garderie a été lancé pour pallier aux futures normes.Ø Un nouveau recensement va intervenir entre le 16 janvier et le 15 février 2014. Compte tenu de l’importance de cette procédure, il est souhaitable que chacun apporte sa collaboration aux agents recenseurs dévolus à cette tache.Conseil Municipal du 18 septembre 2013

 

 

 

TRAVAUX

 

Les opérations ci-dessous sont réalisées ou en cours :

 

Ø  La rénovation de l’éclairage du stade de football

Ø La réfection du parking du collège prenant en compte une nouvelle organisation du ramassage scolaire. A noter le déplacement des containeurs verre et papier face au local des Restos du Cœur.

Ø La réfection de la clôture de l’école primaire

Ø Le remplacement des ouvertures de la cantine et de la maison pour tous

Ø  La mise en place pour partie, d’un éclairage au moyen de leds à la maison pour tous

Ø  La fin des travaux de la maison de la chasse

Ø Les programmes voierie intercommunal et communal à l’exception des lotissements PANASSAC et CROIX ROUGE à réaliser en octobre.

Ø La réfection de la toiture de la petite grange face à la médiathèque est en cours

Ø Le ravalement et la peinture des façades du gymnase sont également en cours

Ø L’isolation des combles des écoles primaires et maternelles se fera durant les vacances de toussaint.

Ø L’aménagement des abords de l’église débutera au mois d’octobre.

Ø Le permis d’aménager de la ZA Lande Etroite est en cours d’élaboration.

 

DIVERS

 

Ø Un élévateur permettant les travaux en hauteur en toute sécurité a été acheté par la Communauté des Communes

Ø Une balayeuse aspiratrice également achetée par la Communauté de Commune va être réceptionnée en octobre.

Ø L’étude d’impact concernant la liaison RD911-RD905 est terminée. Aucune contrainte particulière n’y a été décelée. Le compte rendu définitif va être transmis pour avis à la DREAL

Ø La société qui a entrepris une étude de faisabilité d’un parc éolien au nord de la Commune tiendra des permanences informatives en mairie les 20 novembre et 17 décembre 2013.

Ø Le Conseil Municipal a validé l’enquête publique sans observation concernant :

            * L’aliénation d’un chemin rural à la Lande Etroite

            * La régularisation du tracé du chemin de la Vayrie

            * La régularisation de la route allant du carrefour de Panassac aux écoles

Ø Une convention a été passée entre la Mairie et le Syndicat Mixte pour le dépôt des gravats. Ceux-ci se feront dorénavant à la déchetterie dans un espace dédié à cet effet.

Le site de la Gendarmerie a été fermé. Il ne sera accessible qu’aux entreprises effectuant des travaux importants après accord de la Mairie.

Ø Un nombre d’enfants relativement stable (495) a intégré les écoles et les collèges de la Commune.

Ø Le Conseil Municipal a également approuvé :

            * le principe d’une régularisation des limites privé-public chemin de la Bade

            * le principe d’une étude de viabilisation des terrains au dessus de la RD 911 avenue du Ségala

            * le principe d’une avance de subvention au Centre de Loisirs suite a des retards de financement CAF et assurance maladie

            * le principe d’une reflexion sur l’aménagement du l’ancien foirail

            * Un bilan des animations d’été a été jugé très positif. Un satisfecit particulier a été émis pour l’implication du nouveau Comité des Fêtes fort rajeuni, pour le festival du cinéma qui a largement dépassé les fréquentations habituelles et pour le festival en bastides.

            * Un projet d’agrandissement de la Halte Garderie a été lancé pour pallier aux futures normes.

Ø Un nouveau recensement va intervenir entre le 16 janvier et le 15 février 2014. Compte tenu de l’importance de cette procédure, il est souhaitable que chacun apporte sa collaboration aux agents recenseurs dévolus à cette tache.

 

Ø de la mise en exploitation, depuis début avril, du site anciennement Ségala Industrie par le laboratoire de cosmétique du Haut Ségala.

Ø de l’étude d’un nouveau projet éolien au nord de la Commune

Ø des propositions du département de créer une structure d’ingénierie territoriale.

Ø d’une proposition identique de la SEM 12 en y incluant la maîtrise d’oeuvre

Ø du passage le 15 juin, d’une rando cycliste, étape AURILLAC- ALBI par Rignac, Rieupeyroux, la Salvetat

Ø de l’embauche de 3 emplois saisonniers au service technique ( une personne les mois de juin,  juillet et août)

Ø des dates des marchés de producteurs de pays qui se tiendront du 9 juin au 8 septembre 2013.

Ø de la création de la société ONALOS par Maïté LAURANT  qui va commercialiser un découpoir de légumes original de fabrication française.

Ø de l’octroi à Bernard PICAROUGNE de la médaille de chevalier du mérite agricole qui lui a été remise après la clôture de la séance du conseil municipal.

Conseil Municipal du 26 juin 2013

 

 

 

TRAVAUX

 

Ø  La viabilisation du lotissement Piscine étant terminée, la vente des lots va pouvoir se concrétiser.

Ø.L’aménagement du parking du collège permettant une situation beaucoup plus sécuritaire au moment des ramassages scolaires a débuté .Le terrassement nécessaire à l’agrandissement du sité a été réalisé par l’entreprise CAVALIER, les services techniques de la mairie confectionnent le mur de soutènement afférent. La création de quai de transfert et les revêtements en enrobé ont été confiés à l’entreprise COLAS pour une intervention dans le mois de juillet. Dans cette perspective l’entreprise CAVALIER a rénové le réseau d’eaux pluviales vétuste situé sous l’emprise du projet.

Ø. La rénovation complète de l’éclairage du stade doit également être réalisée en juillet par la société MOLEIRO

Ø De même diverses interventions sur les écoles publiques se feront durant la période des vacances scolaires

ØL’étude d’impact concernant la faune et la flore de la liaison RD 911-RD905 va se terminer

Ø Les travaux d’aménagement du local de la chasse sont en cours de finition

  • L’aménagement des abords de l’église débutera en septembre, après la journée du patrimoine

 

 

DIVERS

 

Ø L’arrêté du SCOT Villefranchois a été signé . Outre notre Communauté de Communes il compte les communautés de Communes de Najac, Bas Ségala, Villefranche de Rouergue, Villeneuve et Montbazens.

Ø L’audit définitif concernant le barrage de la Prade a été rendu. Quelques interventions de faible importance seront mises en œuvre pour en assurer la conformité.

Ø Les nouvelles dispositions concernant les futures élections municipales et communautaires ont été évoquées. Les principales mesures étant le vote par liste entièreà la fois pour la Commune et la Communauté de Communes, ainsi que la parité.

Ø La zone de remblais près de la Gendarmerie fait l’objet de dépôt de déchets non appropriés justifiable d’amende. Afin de remédier à cette situation, le site va être prochainement clôturé.

Ø Une réflexion est en cours avec les divers partenaires et intervenants pour définir un projet d’activités périscolaires à mettre en œuvre en septembre 2014.

Ø Le conseil municipal a validé la mise en enquête publique  de l’aliénation d’un chemin rural à la Lande Etroite et l’achat d’un terrain pour l’élargissement du terrain de la Bade

Ø Le syndicat d’initiative va être transformé en office de tourisme et une taxe de séjour a été instaurée par la Communauté de Communes à compter du 01 janvier 2014 pour tous les hébergeurs.

Ø La Communauté de Communes va acquérir une nacelle élévatrice pour les travaux en hauteur dans les différents bâtiments publics.

Ø  Le conseil a également validé le principe d’une participation à 50 % de l’achat d’une balayeuse aspiratrice par la Communauté de Communes.

 

 

 

Ø des excellents résultats 2012 de l’EPHAD de Rieupeyroux et de la création en 2013 de 4 postes supplémentaires

Ø de la conformité des analyses réalisées dans le cadre de l’épandage des boues

Ø que 6 Tonnes de sel ont été utilisées durant la période neigeuse.

Ø que, de par la loi, le déneigement et le salage de l’ensemble des trottoirs du bourg ne sont pas du ressort des services techniques. La loi, précise, à ce titre, que les particuliers sont dans l’obligation d’entretenir les trottoirs situés au droit de leur propriété.

 

 

MAIRIE DE RIEUPEYROUX - 22 rue de la Mairie - 12240 RIEUPEYROUX
Tél : +33 5 65 65 51 12 - Fax : +33 5 65 65 63 11
e-mail : mairie@rieupeyroux.fr - web : www.rieupeyroux.fr

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