Compte rendu du Conseil municipal

Compte rendu du Conseil Municipal

Compte rendu du Conseil Municipal

du 18 décembre 2014

 

Travaux

 

                        Le Conseil municipal a validé :

La réalisation d’un diagnostic énergétique aux écoles en partenariat avec le

Compte rendu du Conseil Municipal

du 12 mars 2019

 

Le conseil municipal a approuvé :

 

* Le compte administratif 2018 qui fait apparaitre :

 

  • Un budget de fonctionnement de 1 685 839 € dont 497 238 € d’excédent, niveau équivalent à 2014 malgré les baisses de dotation d’Etat
  • Un budget d’investissement de 949 333 € en dépenses et 1 067 321 € en ressources

 

 Le budget primitif en investissement 2019 à hauteur de 2 025 378 €

* Le budget primitif en fonctionnement 2019 à hauteur de 1 731 397 €

* Le budget primitif assainissement 2019 pour 309 107 € en fonctionnement et 1 130 078 € en investissement concernant essentiellement le projet de la Borie d’Hibert

A ce titre, il convient de préciser que l’Agence de l’eau Adour-Garonne a validé récemment un accord de subvention de 70 % sur 1 418 352 € de travaux, soit 992 846 €.

* Le budget du centre de loisirs équilibré à 177 406 €

* Les divers budgets annexes photovoltaïques et Lotissements

* Le maintien inchangé du taux des taxes foncières et d’habitation

* La modification du taux de la taxe d’assainissement collectif qui évolue à 52 € part fixe et 0,820 €/m3 en part variable. La part revenant à l’Agence de l’Eau de 0,250 €/m3 reste inchangée.

* Le passage en domaine public de la voie parallèle au CD 911 devant les ambulanciers et LIMA traiteur et de la voirie du lotissement Sécadou.

* Le déplacement d’un chemin rural à QUERBES à la demande de Mr MALRIEU qui prendra en charge tous les frais afférents.

* En vue de la création d’une station d’épuration à Miquels, l’échange entre le bien de section transféré à la Mairie et la parcelle de Mr LAURENS, positionné favorablement pour la construction de la station.

è La création d’un poste au service technique en remplacement de Mr VINEL.

 

Le conseil municipal a été informé

 

* Des données principales inscrites dans le RPQS du Syndicat des eaux Levezou-Ségala

* De la réalisation des aménagements d’espace public près de l’église, accès à la médiathèque et au Centre Culturel

* De la mise en place prévue les 24 et 25 mars de l’enrobé sur le parking Hauts de l’Hom

* De la fin des travaux de réfection du chauffage de l’église à fin mars

* De la réfection par la département de la couche de roulement du CD 612 depuis la Calquière jusqu’à Lacapelle-Bleys

* Des termes inclus dans une des lettres transmises au Maire par Mr Gérald FABRE : « Vous êtes l’employé du village qui paye votre salaire, tous vos frais comme la voiture que vous utilisez et l’essence que vous y mettez »

Compte tenu du caractère diffamatoire de ces termes, Mr le Maire a précisé à Mr FABRE, présent, qu’il se déplaçait  avec son véhicule personnel, payé sur ses fonds propres, et que depuis 2001 il n’a jamais sollicité le moindre remboursement de quelque frais que ce soit.

 

Compte rendu du Conseil Municipal

du 5 février 2019

 

Le conseil municipal a approuvé :

 

  • Le refus du transfert de compétence « assainissement collectif » à la Communauté des Communes
  • La vente d’un terrain à bâtir de 3 030 m² situé en bordure de la route de Prévinquières
  • L’achat d’un local de 150 m² destiné à terme, d’accueillir trois médecins dans un lieu mutualisé
  • La reconduction du marché de pays tous les dimanches matin entre juin et septembre, les dates définitives restant à déterminer.
  • La reconduction d’un bail locatif de 6 ans au profit de Mr BREUVART à l’ancienne école de Miquels
  • Les plans de financement des dossiers de demande de subvention à transmettre à l’Etat et au département
  • La proposition du Comité Départemental Moto de désigner Rieupeyroux, ville étape de l’Aveyronnaise Classic le 22 août 2019.

 

 

Le conseil municipal a été informé

 

  • De la demande faite au Département de réfection de la couche de roulement du CD 911 entre le carrefour de la rue de l’Hom et la route de la Chapelle.
  • De l’achat à la Communauté de Communes, par les Ets CROZES, d’un lot de 1 700 m² à la zone activité de LANDE ETROITE
  • Du démarrage en avril de l’extension de 600 m² du Labo de cosmétique
  • De la fin du désamiantage et des travaux de gros œuvre à la chaufferie de l’église permettant la mise en place, en pièces détachées, de la nouvelle chaudière
  • De la perspective de création d’un espace public et déplacement de l’Office de Tourisme en haut de la rue de l’Hom.

Le cabinet d’architectes SENS K sera missionné pour finaliser ce projet.

  • Du bilan des divers budgets 2018 d’où l’on peut ressortir un excédent de fonctionnement de 500 000 € et un investissement cumulé sur les divers budgets de 1 600 000 €.
  • Des perspectives des budgets 2019 envisagés avec une rigueur renouvelée sur le fonctionnement et la poursuite de la politique d’attractivité en investissement.

 

 

Compte rendu du Conseil Municipal

du 18 décembre 2018

 

Le conseil municipal a approuvé :

 

  • La modification du règlement du PLU concernant les zones UXa et AUX1a
  • Le rapport sur la qualité du service concernant le syndicat d’eau potable de LIORT JAOUL et l’assainissement collectif de Rieupeyroux
  • Le défraiement dévolu aux quatre agents recenseurs chargés du recensement à effectuer entre le 15 janvier et le 17 février 2019. Compte tenu de l’importance de cette procédure, il est souhaitable que chacun y accorde tout l’intérêt qu’elle mérite.
  • La création d’un poste d’agent administratif de 1ère classe à 24 h 30/semaine.
  • L’achat du terrain destiné à un futur lotissement chemin de la Bade Basse
  • La vente d’un lot au lotissement VERGIES II
  • La vente d’un lot au lotissement FOIRAIL St MARC
  • La vente d’un terrain impasse du Rouergue
  • Le classement en voie communale de la voie du Rieu, la voie du Foirail St Marc et l’impasse du Rouergue
  • Les divers tarifs et locations pour 2019 marqués par une grande stabilité des prix afférents.

 

 

Le conseil municipal a été informé

 

  • De l’audit réalisé sur les bornes incendie de la Commune et des quelques travaux à réaliser pour une remise à niveau globale du parc
  • De la décision d’AVEYRON INGENIERIE, chargé du traitement des actes d’urbanisme, d’avoir une permanence les derniers mardi de chaque mois, de 9 h à 12 h au local DDE, rue St Martial
  • Du retard dans la rénovation totale du chauffage de l’église dû à des contraintes d’amiante mal évaluées lors d’un premier audit et décalant toutes les interventions.

L’objectif à aujourd’hui est de finaliser l’opération fin février.

  • De la réalisation de toilettes à la salle du Gitat, rendant ce lieu totalement autonome.
  • De l’achat d’un véhicule électrique d’occasion pour le service technique
  • D’une première évaluation du bilan financier 2018 qui devrait être satisfaisant en terme d’excédent de fonctionnement en particulier
  • Du départ à la retraite de Bernard VINEL, employé au service technique depuis 39 ans
  • De l’action menée par la Mairie en partenariat avec l’école primaire et le centre de loisirs concernant la protection de la faune. 4 nichoirs et 2 abris à chauve-souris ont été disposés sur les lieux précités
  • De la date du 12 janvier 2019 à 11 h pour la cérémonie des vœux à la population, à la Maison Pour Tous

 

 

Compte rendu du Conseil Municipal

du 30 octobre 2018

 

Le conseil municipal a approuvé :

 

  • La vente d’un terrain à Camp Grand
  • La vente de l’ancienne maison Guilhou
  • La modification des statuts communautaires
  • La désignation d’une référente appelée à siéger à la commission de contrôle du répertoire électoral unique
  • Le plan de financement actualisé des projets de mise en accessibilité des bâtiments communaux
  • Le renouvellement pour 9 ans du bail conclu avec la gendarmerie
  • Le renouvellement de la convention établie avec le collège public pour la livraison des repas à l’école primaire
  • La modification du taux de la taxe d’aménagement de deux parcelles Rue de Panassac
  • Le lancement de la procédure visant à intégrer une parcelle des biens des habitants de Miquels en domaine privé
  • Quelques ajustements budgétaires ne remettant pas en cause les équilibres généraux

 

 

Le conseil municipal a été informé

 

  • De la fin des travaux de viabilisation du lotissement Foirail St marc , la vente des 6 lots pouvant être réalisée à compter de janvier
  • Du début imminent des travaux de réalisation d’un parking en haut de la rue de l’Hom, derrière la grange Garrigues, aujourd’hui propriété de la Mairie.
  • Du retard dans la réfection totale de la chaufferie de l’église dû à la détection d’amiante dans le matériel à déposer.
  • Des dernières préfigurations foncières du SCOT en matière d’habitat
  • D’une importante campagne de remplacement de poteaux France Télécom défectueux
  • De l’accord établi avec la plateforme d’accompagnement et de répit de Villeneuve pour une permanence destinée dans un premier temps aux aidants, le 4e jeudi de chaque mois, de 14h à 17h à la salle vitrée de la Maison pour Tous .
  • Du bilan remarquable de l’évènement pictural de l’été qu’a été l’exposition Alechinsky
  • D’une fréquentation en hausse de 10% du dernier festival de cinéma qui a recueilli une satisfaction quasi unanime

 

Compte rendu du Conseil Municipal

du 30 août 2018

 

Le conseil municipal a approuvé :

  • Le rapport de la commission locale des charges transférées entre Commune et Communauté
  • Le principe de vente d’une parcelle de 8 009 m² à CAMPGRAND
  • La convention proposée par Aveyron Engenierie pour la préparation des actes notariés dont le montant de la transaction est inférieur à 5 000€
  • Le passage en voirie communale des voies du lotissement Secadou et de la Z.A. Lande Etroite
  • L’attribution du marché afférent à la réalisation d’un parking rue de l’Hom à l’entreprise STPO
  • L’attribution, sous condition de subvention de l’Agence Adour Garonne, du marché assainissement Borie d’Hibert à l’entreprise GINESTE
  • Diverses décisions modificatives concernant des changements d’affectation
  • Le principe d’une modification du réseau d’eaux usées et pluviales à Miquels

 

Le conseil municipal a été informé :

 

  • De l’étude confiée au cabinet d’architecte Studio K pour l’aménagement de l’espace situé en haut de la rue de l’Hom
  • Des travaux de viabilisation en cours du lotissement Foirail St Marc
  • Des travaux de rénovation du chauffage de l’église à réaliser en octobre
  • Des projets d’extension des locaux de SCMR (1 000m²) et du Labo de cosmétique (500 m²)
  • Des travaux en cours d’achèvement de l’entrée Est de Rieupeyroux
  • Des travaux de modification de l’antenne relais à la Chapelle pour améliorer la réception 4G
  • De l’arrêt, le 2 septembre du marché des producteurs qui s’est révélé, cette année encore, un lieu d’échanges, de convivialité, sans oublier la qualité des produits proposés
  • Du gros succès de la soirée Irlandaise et dans le domaine culturel, l’apport très significatif de l’exposition, en cours jusqu’au 13/9, du peintre Pierre ALECHINSKY.

 

Compte rendu du Conseil Municipal

du 28 juin 2018

 

Le conseil municipal a approuvé :

  • L’achat d’un terrain pour faciliter l’accès au futur lotissement FOIRAIL St MARC
  • L’achat d’un ensemble bâtiments et terrain (en partie) en haut de la rue de l’Hom
  • La vente d’un terrain route de Talabosc pour création local de stockage
  • La régularisation de l’échange de terrains SORBETTE-MAIRIE
  • L’adhésion à la proposition de médiation du Centre de Gestion
  • La nomination d’une coordonnatrice pour le futur recensement à réaliser début 2019
  • Le prix de vente des terrains Avenue de Rodez destinés à une 1ère tranche de constructions
  • La création d’un poste d’animateur territorial au Centre de Loisirs

 

Le conseil municipal a été informé :

 

  • De la solution définitive adoptée de remplacement de la chaudière de l’église par un équipement neuf, de même nature
  • De la réalisation terminée (hors revêtement) de la 2ème tranche de piétonnier autour du lac de la PRADE avec mise en place éclairage public et extinction à minuit
  • Du démarrage des travaux de viabilisation du lotissement FOIRAIL St MARC
  • Du décalage de la réfection définitive en enrobé des rues de l’Hom et de la Mairie à la semaine du 9 au 13 juillet
  • Du dépôt des permis d’aménager du lotissement les HAUTS de L’HOM et de la ZA TALABOSC
  • De la fin des travaux de la liaison 905-911 à l’exception de quelques aménagements accessoires
  • Des divers emplois d’été conclus sur la période juillet-septembre
  • Des diverses manifestations d’été déjà engagées (marchés de pays-rando occitane) ou à venir, conformément au programme des années précédentes
  • Du grand succès déjà très sensible de l’exposition ALECHINSKY au Centre Culturel
  • Du compte rendu de diverses assemblées générales, en particulier l’ADMR qui génère de nombreux emplois (48) et 1 000 000 € d’activité économique.

 

Compte rendu du Conseil Municipal

du 7 mars 2018

 

Le conseil municipal a approuvé :

  • Le Compte administratif 2017 qui se solde par un excédent de fonctionnement de 509 798 € et un excédent d’investissement de 294 857 €.

Ce résultat est lié à une bonne maîtrise des charges de fonctionnement courant qui baissent de 3,3 %, les remboursements d’emprunts diminuant pour leur part de 7,2 %.

Les investissements pour leur part ont approché le million d’euros.

  • Les divers budgets 2018, en particulier, à hauteur de 1 600 000 € en fonctionnement/ 1 475 000 € en investissement et 1 000 000 € en assainissement.

Concernant l’investissement, au-delà des programmes récurrents concernant la réserve foncière, l’achat de matériel, l’entretien des bâtiments et de la voirie, la modernisation de l’éclairage public ont été inscrits :

  • La création du nouveau lotissement Foirail St Marc
  • La 2ème tranche d’aménagement du Tour du Lac
  • La participation à verser au département sur la réfection des rues de l’Hom et de la Mairie
  • La voirie définitive, la signalétique et le marquage au sol de la liaison 911/905
  • L’aménagement de l’entrée Est de Rieupeyroux
  • La rénovation du chauffage de l’église
  • L’aménagement d’un espace public rue de l’Hom avec création d’un parking
  • La mise en accessibilité de bâtiments publics et la rénovation d’espaces publics du centre ancien
  • Pour ce qui est de l’assainissement, une 2ème tranche de travaux devrait débuter en fin d’année au lotissement de la Borie d’Hibert
  • Le maintien des taux des taxes d’habitation et foncière
  • Le relèvement de la taxe d’assainissement pour les personnes raccordées au réseau collectif pour rester dans les normes permettant de bénéficier des aides financières d’Adour Garonne (incidence de 10€ pour 100 m3 d’eau consommés)
  • La décision de confier le traitement des documents d’urbanisme à AVEYRON-INGENIERIE
  • L’achat de deux parcelles d’une superficie totale de 1 000 m² rue de Panassac.

 

Le conseil municipal a été informé :

 

  • De l’arrêt du périscolaire à l’école maternelle. Pour l’école primaire, le maintien a été validé pour l’année scolaire 2018-2019. Une nouvelle consultation et réflexion sera menée fin 2018 pour confirmer ou modifier cette décision.
  • Des dates du marché d’été de producteurs qui sera présent tous les dimanches matin du 10 juin au 2 septembre.
  • De la date arrêtée au 5 août de la Fête de la Pomme de Terre et du Veau d’Aveyron.

 

Compte rendu du Conseil Municipal

du 18 janvier 2018

 

Le conseil municipal a approuvé :

  • La vente d’un lot au lotissement SECADOU
  • La vente d’un lot au lotissement PISCINE
  • La vente de deux parcelles d’un total de 1 333 m² au-dessus de la rue du Tour de Ville
  • La vente de 481 m² de terrain à VERGIES
  • La vente, suite à enquête publique, d’un terrain de 11 m² avenue de Carmaux
  • L’achat de la grange située en haut de la rue de l’Hom et 1 500 m² environ de terrain attenant
  • Le RPQS 2016 du Syndicat d’eau du SEGALA
  • Le principe d’occupation du leg d’une petite maison et d’un terrain dans le cadre d’une succession
  • Le principe d’achat de deux parcelles rue de Panassac
  • La mise en œuvre de l’extinction de l’éclairage public entre minuit et 6 h dans les zones hors axes de circulation
  • Le renouvellement du contrat groupe pour les arrêts maladie
  • Les plans de financement pour les projets 2018 susceptibles d’être subventionnés à savoir :
    • Création parking haut de la rue de l’Hom
    • Aménagement entrée Est Rieupeyroux
    • 2ème tranche aménagement Tour du lac
    • Toilette halle couverte et accessibilité Mairie
  • Le principe du retour à la semaine de 4 jours pour la maternelle

 

Le conseil municipal a été informé :

  • Du bilan des budgets de fonctionnement et d’investissement 2018 caractérisé par un excédent de fonctionnement de 510 000 €
  • Des prévisions d’investissements 2018 pour un montant de 1 400 000€, hors viabilisation nouveaux lotissement FOIRAIL St MARC et création réseau assainissement séparatif au lotissement LA BORIE D’HIBERT
  • Du bon bilan financier du marché d’été et sa reconduction au titre de marché de producteurs
  • De l’organisation en juin par le club des « passejaïres » de la Rando occitane, manifestation à laquelle participent de 500 à 900 marcheurs
  • De la nomination de Mme PLANAT, nouvelle responsable de l’E.H.P.A.D.  Les Genêts d’Or.

 

MAIRIE DE RIEUPEYROUX - 22 rue de la Mairie - 12240 RIEUPEYROUX
Tél : +33 5 65 65 51 12 - Fax : +33 5 65 65 63 11
e-mail : mairie@rieupeyroux.fr - web : www.rieupeyroux.fr

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