Compte rendu du Conseil municipal

Compte rendu du Conseil Municipal

Compte rendu du Conseil Municipal

du 18 décembre 2014

 

Travaux

 

                        Le Conseil municipal a validé :

La réalisation d’un diagnostic énergétique aux écoles en partenariat avec le

 

Compte rendu du Conseil Municipal

du 3 mars 2020

 

 

 

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité :

 

  • Le compte administratif 2019 qui fait apparaître un excédent de fonctionnement de 540 389 € en hausse de 8,7 %  par rapport à l’exercice 2018, et une variation positive du fonds de roulement en investissement de 165 588 €.

Il convient de noter que les charges de fonctionnement n’ont augmenté que de 4,1 % depuis 2015, les remboursements des intérêts de la dette étaient de 57 211 € en 2015, elles sont de 31 738 € en 2019.

 

  • Les divers budgets 2020 avec les caractéristiques majeures ci-dessous :

 

  • Stabilité globale des dépenses de fonctionnement avec, entre autre le maintien des aides aux associations
  • Un budget principal de transition entre deux mandatures qui prend en compte l’entretien des bâtiments, les économies d’énergie, l’attractivité du bourg
  • Un budget d’assainissement qui valide la fin du projet de mise en conformité des réseaux du bourg avec, entre avril et octobre les travaux de la Calquière à l’Esplanade, la route du Bouscal et le lotissement St Marc

 

  • Les procédures liées à la renégociation de la dette et à la concrétisation d’un emprunt pour l’assainissement précité

 

  • La stabilité des taux des taxes foncières

 

  • L’augmentation de 1,50 € à 1,60 €/m3 de la taxe d’assainissement

 

  • Le prix de vente fixé à 32 €/m² des lots du lotissement « Les Hauts de l’Hom »

 

  • L’attribution du marché afférent à la création d’un espace public rue de l’Hom aux entreprises PUECHOULTRES, SCTP, FRAYSSE, SIGAL.

 

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Compte rendu du Conseil Municipal

du 22 janvier 2020

 

 

 

Le conseil municipal a approuvé :

 

  • L’achat d’un terrain de 27 257 m² appartenant à Mme MOULY, Route de Prévinquières
  • Le déplacement d’un chemin rural à Querbes
  • Le passage en voirie communale de 80 m de chemin rural au THERON
  • La participation financière afférente au diagnostic confié à URQR pour la future convention CAF concernant le Centre de Loisirs
  • L’inscription au budget 2020 de la restructuration des locaux de la gendarmerie qui permettra de créer, essentiellement, 3 nouveaux bureaux et une salle de réunion
  • Le plan de financement des travaux d’aménagement du cabinet médical, associé à la demande de subvention à l’Etat
  • La reconduction du marché de producteurs de pays pour 2020 du 14 juin au 13 septembre
  • Le principe de modification du PLU pour permettre aux exploitants en cessation d’activité de réaménager leurs anciens bâtiments d’élevage en habitation. A ce titre, toute personne désireuse d’engager une telle démarche devra en faire une demande écrite à la Mairie avant fin février.

 

Le conseil municipal a été informé

 

  • Des bilans des différents budgets 2019 qui font apparaitre des dépenses d’investissements à hauteur de 1 600 000 € et un excédent de fonctionnement de 540 000 €
  • Des perspectives de budget 2020, qui sera un budget de transition, bâti pour une part sur les modèles précédents avec les réalisations nouvelles concernant le cabinet médical, le réaménagement de la gendarmerie et la réalisation de l’espace public rue de l’Hom.
  • De la viabilisation terminée du lotissement les hauts de l’Hom qui a déjà fait l’objet d’une réservation, le lotissement FOIRAIL St MARC pour sa part a recueilli 4 nouvelles options.


 

Compte rendu du Conseil Municipal

du 2 décembre 2019

 

 

 

Le conseil municipal a approuvé :

 

  • La création d’un budget propre à l’aménagement d’un local de 160 m² apte à la création de 3 cabinets médicaux, dans l’immeuble POLKA.
  • La désignation des entreprises retenues pour la réalisation des travaux afférents pour un montant global de 74 938 € H.T.
  • La décision modificative concernant la création de deux opérations d’extension du réseau d’eaux usées à RIVIÈRE et RUE DE PANASSAC
  • Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du Syndicat de LIORT JAOUL
  • Le même rapport concernant l’assainissement collectif de la Commune
  • La vente d’un lot au lotissement le SECADOU
  • L’achat d’une parcelle de 80 m² environ dans le prolongement de l’immeuble POLKA
  • La mise en place d’un emploi de vacataire pour l’accueil d’enfant handicapé au Centre de Loisirs
  • Les tarifs applicables au 1er janvier 2020 concernant les diverses prestations et locations

 

D’autre part, les vœux à la population se feront le 4 janvier à 11 h à la Maison Pour Tous.

 

 

Compte rendu du Conseil Municipal

du 3 septembre 2019

 

Le conseil municipal a approuvé :

 

  • le plan de financement de la réfection de la traverse RD 911 financée pour 127 232 euros HT par le Département, la participation de la mairie s’élevant à 15 089 euros. Les travaux afférents débutés le 2 septembre devraient être terminés le 25 septembre.
  • la régularisation cadastrale de la voie communale 19 bis à Rivière
  • le lancement de la procédure pour cession d’un bien de section aux Esparrages
  • le lancement de la procédure de déclassement d’une partie du domaine public au foirail St Marc en vue de sa vente à un propriétaire riverain.
  • l’inscription au budget principal d’une modification partielle des locaux de la gendarmerie
  • la création d’un poste d’adjoint technique en remplacement du départ à la retraite de Mr VINEL
  • la régularisation de l’emprise des biens des associations Diocésaine et St Charles
  • le principe à confirmer de l’organisation d’un vide grenier brocante, mensuellement d’octobre à mai

 

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Le conseil municipal a été informé :

·         De l’avancement du chantier de mise en conformité des réseaux d’assainissement et eau potable de la Borie d’Hibert, actuellement rue du Chalet à poursuivre début octobre par la rue du bois de Gentil

·         Des travaux de régulation de chauffage du Centre de loisirs et des locaux associatifs Route de la Chapelle à réaliser en octobre

·         Du démarrage avant la fin de l’année des travaux de mise en conformité et d’extension des sanitaires de la halle couverte subventionnés par le Conseil Régional

·         Du bilan satisfaisant des animations de l’été avec en fil rouge le marché des producteurs de pays et pour terminer le festival du cinéma du 8 au 15 septembre

·         De la rentrée scolaire qui s’inscrit globalement dans la stabilité

·         De l’attribution par la Communauté de Communes aux cars Chauchard du marché de transport à la demande

·         Du démarrage dans le mois de septembre des travaux de viabilisation du lotissement St Marc 

 

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